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Des dossiers complets pour vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet immobilier.
Déposer un permis
Les pièces obligatoires (Cerfa, plans), les astuces pour éviter un refus, et les obligations d'affichage sur le terrain.
Régulariser des travaux
Procédure, risques pénaux et civils, et prescription pour des travaux faits sans déclaration préalable.
Vues & Voisinage
Code Civil, jours de souffrance, et distances légales pour fenêtres et terrasses (1,90m en vue droite).
Une information claire, experte et vérifiée.
Derrière DDPC.fr, se trouve une équipe passionnée et diplômée en droit de l'urbanisme et de la construction. Notre mission est de démocratiser l'accès à l'information juridique.
Veille Juridique Continue
Nous analysons les dernières réformes législatives et décisions du Conseil d'État.
Vulgarisation sans perte de sens
Le jargon administratif est complexe. Nous le traduisons en guides actionnables.
Une instruction de permis, comment ça marche ?
Comprendre les différentes phases d'un projet immobilier permet d'anticiper les potentiels retards et d'éviter les allers-retours avec la mairie.
Dépôt du dossier
Envoi dématérialisé (Oveo) ou papier à la mairie avec tous les plans cerfa (PCMI 1 à 8). La mairie vous remet un récépissé de dépôt.
Instruction (2 à 3 mois)
Le service urbanisme vérifie la compatibilité avec le PLU. Possible demande de pièces complémentaires dans le premier mois.
Accord et Affichage
Délivrance de l'arrêté (ou tacite). Vous devez afficher le panneau réglementaire sur le terrain pendant 2 mois continus (recours des tiers).
Les pièges classiques :
- Oublier que les Architectes des Bâtiments de France (ABF) rallongent l'instruction (+ 1 à 2 mois).
- Confondre "surface de plancher" et "emprise au sol" pour le calcul des 20m² d'extension.
- Démarrer les travaux dès l'accord, sans purger le recours des tiers (risque de blocage de chantier).
Foire Aux Questions
Les questions les plus fréquentes sur le droit de l'urbanisme et le permis de construire.