Vous voilà enfin face à votre maison, achetée sur plan, à quelques minutes d’en recevoir les clés. Cette étape, si tout va bien, est la dernière, elle est donc l’une des plus importantes de votre investissement, car dès lors vous devenez propriétaire, et redevable auprès de votre banque du remboursement des mensualités de votre emprunt. Il est donc très important et absolument nécessaire d’être en mesure de réaliser une réception de chantier définitive, et d’y mentionner tout ce qui vous apparait mal fait ou suspect. Notre bureau d’étude de demande de permis de construire détaille dans cet article les choses importantes à vérifier lors de la remise des clés d’une maison, tout en vous donnant le conseil de vous faire assister par un membre de l’Ordre des Architectes pour cette opération de réception.
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La minutie est de mise
La livraison du logement neuf sur plan est un moment d’excitation. Plus la date approche, plus on projette l’installation, l’organisation des meubles et la décoration des pièces. Avant cela, il va falloir scruter prudemment et minutieusement chaque recoin du bien. En effet, il est important de vérifier qu’il est conforme à son descriptif technique, aux normes, et qu’il n’y a pas de vice apparent. La garantie des vices apparents (article 1642-1 du code civil) commence à cette date, ainsi que la garantie décennale de la ou des entreprises. Dès lors il faudra noter toute malfaçon :
Procédons de la façon suivante :
1/ Les documents :
Demandez à votre constructeur ou maître d’œuvre les documents suivants :
- Copie du dossier de demande de permis de construire à l’échelle et complet, accompagné de l’arrêt municipal portant accord du permis de construire avec ses annexes ; vérifiez bien dans les annexes les prescriptions éventuelles du Service départemental d’incendie et de secours et du service de l’assainissement.
- Copie du certificat de conformité délivré par l’administration à la fin des travaux.
- Copie de La Déclaration d’ouverture règlementaire de chantier avec le cachet de la mairie.
- Copie de la Déclaration d’achèvement des travaux avec le cachet de la mairie.
- Copie du rapport d’étude géotechnique obligatoire, type G2AVP.
- Copie de l’étude béton armé avec les plans de ferraillage, la nomenclature des aciers, le ou les types de béton employés, le plan de calepinage du plancher hourdis (s’il y en a un), la note de calcul de l’ingénieur béton.
- Copie des plans d’exécution cotés, avec les plans, coupes, détails, façades, plan de toiture, plan des réseaux enterrés (EDF, France Télécom, Alimentation en eau potable (AEP), eau de pluie, eaux usées) avec les emplacements des coffrets, compteurs et regards, éventuellement des chambres de tirage, bordures en béton, clôture(s), portail et portillon piéton, leur fonctionnement, sonnette et éclairage extérieur.
- Le plan du réseau électrique filaire intérieur, le plan et schéma du tableau électrique.
- Le consuel.
- Les attestations NF et / ou Acotherm pour les fenêtres et Acermi pour les isolants.
- Le rapport d’inspection final RT2012 (ou bientôt RT2020) et le dossier complet initial RT2012 (ou bientôt RT2020).
- Pour les régions concernées, la copie d’agrément du produit et film anti-termites utilisé sous le dallage.
- Fiche technique des plaques de plâtre utilisées en cloison et en plafond.
- Fiche technique des portes extérieures et notamment la fiche de la porte d’entrée et son classement officiel sécurité anti-effraction (BP3 de préférence).
- Notice originale de fonctionnement et d’entretien de la ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple ou double flux (selon les cas), des appareils installés comme la climatisation, les convecteurs Apéro, la chaudière, la pompe à chaleur, les radiants, du ballon d’eau chaude sanitaire.
- Attestation de conformité de réalisation de l’assainissement autonome, délivrée par le service d’assainissement de la commune ou de la communauté de commune ou d’agglomération.
- Vérifiez au pied des comptages extérieurs les fourreaux (gaines) qui dépassent avec le grillage avertisseur : EDF : rouge, Télécom : vert, AEP: bleu, gaz : jaune / malgré la possibilité d’enterrer les tuyaux en polyéthylène haute densité pour le gaz et l’AEP, il sera préférable de les passer dans une gaine de la bonne couleur.
2/ Les vérifications in situ :
Munissez-vous d’un mètre laser et d’un appareil photo numérique. Vérifiez de visu les éléments de votre maison et faites quelques tests :
- Vérifiez les cotes des pièces (longueur, largeur, hauteur sous plafond).
- Vérifiez les espaces extérieurs, déchets restants, espaces verts en état, plantations d’arbres, tampons (couvercles) des regards, emplacement des comptages AEP, EDF, Télécom.
- Vérifiez le fonctionnement en ouverture et fermeture de toutes les portes, portes fenêtres, fenêtres, volets, volets roulants, porte de garage, portes intérieures ; vérifiez le bon fonctionnement de toutes les serrures, vérifiez qu’il ne subsiste pas de calages transport, et que les protections d’usinage sur les joints ont bien été enlevées. Vérifiez que les condamnations des portes des salles de bain, salles d’eaux et toilettes, fonctionnent bien.
- Ouvrez les robinets et vérifiez d’une part que l’eau soit bien branchée au réseau public, et qu’ils fonctionnent tous bien, que les écoulements dans les siphons fonctionnent bien (y compris ouverture et fermeture des éviers et lavabos) ; vérifiez que l’eau chaude met peu de temps à arriver, et qu’elle arrive bien. Vérifiez la ou les chasses d’eau et les robinets de fermeture ou vannes de fermeture des réservoirs des WC.
- Vérifiez que les extracteurs de VMC soient bien en place dans toutes les pièces d’eau (salle de bain, salle d’eau, cuisine, toilettes. Faites-vous expliquer le fonctionnement et demandez où sont les commandes (normalement interrupteur à deux vitesses).
- Pour le carrelage, si vous désirez vérifier sa planéité et savoir s’il est bien collé, lâchez depuis 60 cm de hauteur des billes sur le sol : si vous entendez des « clocs » ou un son dit « creux » ce sont des carreaux mal collés ; si les billes se concentrent en un endroit, c’est que le carrelage est en pente.
- Vérifiez le bon fonctionnement de chaque interrupteur, télérupteur, de chaque prise. Disjonctez le tableau (coupure générale) et réenclenchez-le pour voir si tout fonctionne bien. Demandez où se trouve le piquet de terre.
- Vérifiez la présence de la prise DTI-Test (marqué DTI-Test dessus) installée par Orange.
- Vérifiez les couleurs (demandez la fiche technique de chaque peinture utilisée).
- Vérifiez la planéité des cloisons et l’horizontalité des plafonds.
- Vérifiez les descentes d’eaux pluviales extérieures.
Comme vous pouvez le constater, les problèmes peuvent provenir de sources multiples et variées, c’est pourquoi il est utile d’amener la notice descriptive détaillée et les devis de ce qui avait été convenu lors de la réservation du bien. Bien entendu, les espaces extérieurs comme les balcons, jardins ou terrasses sont également à vérifier avec minutie, de même que les parties communes s’il s’agit d’une copropriété.
Il est possible de faire appel à un expert judiciaire ou un architecte qui vous accompagnera au cours de cette première visite et sera plus à même d’identifier d’éventuels défauts, tout en vous guidant dans la démarche qui en découlerait. Un regard rigoureux et aguerri est toujours utile dans ces moments où ce sont généralement l’émotion et la précipitation qui risquent de prévaloir.
Rédiger correctement le procès-verbal de réception
L’entrepreneur a l’obligation de vous remettre et vous faire signer en deux (ou trois selon les cas) exemplaires le procès-verbal qui atteste de la réception du bien. Dans celui-ci une partie est dédiée à l’annotation des éléments qui ne sont pas conformes à ce qui avait été convenu (généralement très succinct – préférez notre PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION DES TRAVAUX à télécharger et imprimer). Ce sont vos réserves et elles doivent être notées de façon claire, précise et compréhensible (la pièce, l’étage, l’endroit sur le mur, le défaut exact…). Si vous ne remarquez pas tout de suite un défaut, vous disposez de 30 jours après la remise des clés pour faire jouer la garantie des vices apparents. Vous pouvez indiquer pour chaque chose un délai de remise en état ou de fourniture.
