Lorsque vous projetez de faire construire un bien immobilier sur un terrain que vous avez acheté, n’oubliez pas d’appliquer les conseils de DDPC, votre expert en permis de construire. Il est par exemple primordial de faire borner ce terrain par un géomètre afin d’obtenir un plan topographique relevant tous les éléments remarquables. Seulement, si vous débutez dans votre projet, vous pouvez vous demander comment intervient ledit géomètre. C’est ce que nous allons vous expliquer aujourd’hui, sur votre site dédié aux formulaires de permis de construire.
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Qui est le géomètre ?
Spécialiste du bornage, le géomètre-expert est un allié de taille dans la réalisation de votre projet de construction. Il est le seul professionnel à être habilité au calcul de la superficie d’un terrain. Son intervention vous permettra notamment de déterminer la surface de votre construction. Il opère donc en amont de la construction ou en cas de litige entre deux partis propriétaires. Grâce à ses compétences techniques et juridiques, il vous accompagne et vous conseille afin que votre projet de construction soit conforme aux règles en vigueur.
En fonction des résultats de son étude, il vous exposera les différentes possibilités de constructions qui s’offrent à vous. Il est également habilité à vous fournir des plans officiels qui serviront à appuyer votre demande de permis de construire.
Quel est sa fonction ?
Le géomètre-topographe se sert d’un appareil spécialisé appelé le théodolite (voir photo). Cet instrument est composé d’un élément d’optique qui mesure les angles de manière horizontale et verticale afin de déterminer une direction. Grâce au relevé topographique qu’il en tire, le géomètre peut représenter votre terrain sur un plan en n’omettant aucun détail. Cela prend en compte les niveaux d’altitude, les reliefs, les arbres, les murs, les poteaux télégraphiques, etc. Il mesure également les superficies, note tous les aspects physiques de la surface et étudie les sous-sols.
De retour au bureau, il établit des cartes et des plans d’implantation d’ouvrages sur ordinateur, afin que vous sachiez ce qu’il est possible de construire sur votre parcelle. Des moyens de plus en plus sophistiqués sont mis à sa disposition, tels que des logiciels de métré, de DAO (dessin assisté par ordinateur), de SIG (systèmes d’information géographique), ainsi que des images satellites.
Notez que le géomètre-topographe traite les expertises techniques et participe aux travaux de génie civil. Il revient au géomètre-expert de fixer les limites exactes des propriétés foncières. Celui-ci a donc une fonction juridique. C’est lui qui chiffre un bien immobilier lors d’une vente, il intervient lors de litiges entre propriétaires ou encore établit les règles de copropriété. Son champ d’action est vaste d’autant qu’il travaille aussi bien pour les particuliers que pour les collectivités ou les entreprises.
Son intervention est-elle obligatoire ?
Tout comme l’ingénieur béton, l’architecte ou l’huissier de justice, le géomètre fait partie des différents spécialistes qui interviennent dans les projets de construction. Étant donné que le bornage d’un terrain n’est pas obligatoire, son intervention ne l’est pas non plus (sauf dans certains cas, notamment pour régler des litiges). Elle reste néanmoins recommandée pour limiter les risques. C’est pourquoi, la plupart des notaires demande que soit réalisé un procès-verbal de bornage avant de procéder à un acte de vente. C’est une sécurité qui permet d’éviter de nombreux contentieux judiciaires.
