Pour clore ce dossier sur les taxes auxquelles on s’expose lorsqu’on a un projet de construction, DDPC s’intéresse aujourd’hui à celle qui concerne les entreprises. En effet, un bâtiment à visée commerciale ou industrielle n’est pas soumis aux mêmes contributions que les particuliers pour leur logement. Avant de remplir votre formulaire de permis de construire, jetez un œil à ces informations sur le site de demande de permis de construire.
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Bâtir pour travailler
Une fois que vous aurez construit un local pour votre entreprise, vous aurez à vous acquitter chaque année d’une taxe, la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui revient à la commune (ou communauté de commune). Avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), elles sont venues remplacer l’ancienne taxe professionnelle.
Tous les entrepreneurs y sont soumis, sauf les agriculteurs, pêcheurs, artistes et artisans. Les autoentrepreneurs sont exonérés la première année seulement. Mais comme on va le voir, la taille du local compte dans son calcul. Du coup, si on déclare n’avoir besoin que d’un bureau pour son activité, la taxe est légère pour eux.
Cette taxe ressemble en partie à la taxe d’habitation, puisqu’elle est basée sur la valeur locative cadastrale, réduite pourtant de 30 %, à laquelle est appliqué un taux d’imposition décidé par les collectivités territoriales. C’est la situation deux années auparavant qui est prise en compte, donc pour 2016, même si votre entreprise a déménagé en 2015 dans des locaux plus petits, vous allez payer pour l’année 2014.
Cela dépend également du chiffre d’affaires. S’il n’a pas dépassé 10 000 euros, la CFE se situera dans une fourchette entre 212 et 505 euros (jusqu’à 5,05 % donc), et entre 212 et 6 559 euros pour un CA à partir de 500 001 euros. Cependant, la CFE et la CVAE ensemble doivent représenter au plus 3 % du CA.
