Suite de notre dossier sur les différentes taxes que vous devez prendre en compte quand vous avez un projet de construction. Sur le site qui facilite la demande de permis de construire, on vous parle aujourd’hui de la taxe foncière qui concerne les propriétaires de bâtiment.
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Posséder une construction
Posséder ou profiter par usufruit d’une construction fixe (logement, parking, sol, bateau fixé et aménagé, local commercial, installation industrielle) engage à payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Les installations agricoles ne sont pas concernées et n’ont pas à déposer de déclaration.
Par contre, pour être exonéré en totalité selon son droit, le propriétaire d’un logement dans une zone à risque ou d’un bâtiment destiné à l’hôtellerie en zone de revitalisation rurale doit déposer une déclaration. De même, pour être exonéré pendant cinq ans pour les logements économes en énergie et deux ans pour les nouveaux bâtis, reconstructions ou additions de construction.
La TFPB est calculée selon la situation au 1er janvier pour l’année entière. Si vous possédez une maison et comptez apporter un agrandissement pendant l’année, vous ne serez exonéré pour deux ans sur cette surface ajoutée qu’à partir de l’année suivante. Au bout des deux années, vous paierez la TFPB sur la surface totale.
La moitié de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire ce que vaudrait la propriété si elle était louée (qu’elle soit louée ou non), sert de base pour la TFPB. À cette base est appliqué un taux établi par les collectivités territoriales.
Cette taxe réduit ainsi, pour les propriétaires loueurs, la valeur locative du logement loué, mais elle peut aussi être déduite des impôts sur le revenu, donc donner lieu à un abattement.
