Faire réparer ou changer sa toiture peut se révéler être un véritable casse-tête pour les particuliers. Quelles sont vos obligations ? Vos droits ? Y-a-t-il des normes à respecter. Aujourd’hui, DDPC, votre expert en demande de permis de construire, vous en dit plus quant à la réglementation des travaux de toiture.
Avant de commencer les travaux
Notons que la construction d’une toiture doit obligatoirement être supervisée par un maître d’œuvre. Ce dernier en aura la responsabilité tout au long du chantier, et ce, selon la loi du 12 juillet 1985 qui définit la maîtrise d’ouvrage. En revanche, si vous souhaitez uniquement rénover votre toiture déjà existante, sachez qu’une simple déclaration de travaux peut suffire. Si ces travaux n’impliquent pas de changer l’inclinaison de la pente du toit, vous pourrez entreprendre vous-même sa rénovation. Il vous faudra néanmoins vérifier que votre projet n’entre pas dans un cas de figure particulier.
Quels travaux sur et sous la toiture exigent une autorisation ?
Les travaux de toiture sont réglementés mais toutes les situations n’exigent pas un permis de construire ou une autorisation spéciale. La loi du 6 janvier 1986 permet en effet aux particuliers de réaliser librement des travaux légers chez eux. Par exemple, l’installation d’une nouvelle fenêtre de même apparence que celles déjà en place font partie de la liste de ces menus travaux. Attention, un permis sera exigé si vous souhaitez réaménager des combles de plus de 20 m² et une déclaration préalable de travaux vous sera demandée pour une fenêtre de toit qui change l’aspect de votre maison.
Cas spécial : Zone de Protection du Patrimoine
En ce qui concerne les toitures des habitations situées en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), celles-ci doivent respecter les standards esthétiques de votre commune. Les zones urbaines concernées par cette mesure supplémentaire sont, le plus souvent, inscrites au patrimoine historique français ou répondent à des codes esthétiques particuliers. Les maisons situées dans ce type de secteur font donc l’objet d’une protection spéciale. Plus concrètement cela signifie que, si votre bien immobilier est dans cette zone et que vous souhaitez réaliser des travaux sur la façade, vous devrez au préalable soumettre votre demande auprès de l’organisme des Bâtiments de France. Si le projet est en accord avec les codes esthétiques en vigueur dans votre commune, vous devriez remplir cette étape sans accroc.
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Quelle isolation pour mes fenêtres ?
Concernant l’isolation de la toiture, les matériaux utilisés doivent aussi répondre aux normes décrites dans les Documents Techniques Unifiés (DTU), ainsi qu’aux normes anti-incendie, sonore et surtout thermique. En effet, des plans gouvernementaux (en 2002 et 2004) ont été mis en place pour renforcer la réglementation thermique et ainsi diminuer les consommations d’énergies des habitations. Parmi les exigences, on retrouve : une limitation de l’usage de la climatisation, une diminution de l’utilisation de l’électricité, une amélioration de la performance énergétique de la nouvelle habitation, etc. On retrouve également les fameuses RT 2005 et 2007.
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Vous voulez en savoir plus sur les normes de construction ? Les spécialistes du formulaire de permis de construire vous donnent rendez-vous sur son blog pour trouver toutes les réponses à vos questions de BTP.
