Voici les pièces à fournir pour un permis de type entreprise :
Envoyez les éléments suivants par mail à cette adresse : contact@ddpc.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :
KDA – DDPC
BP 30065
33392 Blaye Cedex
- Nom du demandeur
- Numéro de téléphone fixe
- Numéro de téléphone portable
- Adresse e-mail du demandeur
- Adresse postale du demandeur
- Date et lieu de naissance du représentant légal de l’entreprise
- Si société (EURL, SARL, SAS, SA,…..) nom de l’entreprise
- N° Siret de l’entreprise
- N° cadastral de la parcelle ou des parcelles concernées et adresse postale du terrain
- Extrait règlement d’urbanisme (PLU, POS, règlement de lotissement)
- Coordonnées de l’architecte des bâtiments de France (si nécessaire)
- Croquis de votre projet (même à main levée, mais toujours avec des cotes)
- 2 photos format Jpeg prises de loin vers le projet
- 2 photos format Jpeg plus près vers le projet
- Détail règlementaire des surfaces des bâtiments existants (habitation, Bureaux, Commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, garage, hébergement hôtelier)
- relevé de servitudes s’il en existe