Voici les pièces à fournir pour un permis de type agricole :

Envoyez les éléments suivants par mail à cette adresse : contact@ddpc.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :

KDA – DDPC
BP 30065

33392 Blaye Cedex

  • Nom du demandeur
  • Numéro de téléphone fixe
  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse e-mail du demandeur
  • Adresse postale du demandeur
  • Date et lieu de naissance – pour remplir le formulaire Cerfa
  • Si société (GFA, EARL, GAEC, etc…) nom de l’entreprise
  • N° Siret de l’entreprise
  • N° cadastral de la parcelle ou des parcelles concernées et adresse postale du terrain
  • Extrait règlement d’urbanisme (PLU, POS, règlement de lotissement)
  • Coordonnées de l’architecte des bâtiments de France (si nécessaire)
  • Croquis de votre projet (même à main levée, mais toujours avec des cotes)
  • 2 photos format Jpeg prises de loin vers le projet
  • 2 photos format Jpeg plus près vers le projet
  • Détail règlementaire des surfaces des bâtiments existants (habitation, bureau, commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, garage, hébergement hôtelier) – pour remplir le formulaire Cerfa
  • Relevé de servitudes s’il en existe