Régulariser une construction sans permis de construire

Pour réaliser une construction, que ce soit un logement, un garage, un agrandissement… Il est nécessaire d’obtenir au préalable un permis de construire. Il arrive néanmoins que parfois, des constructions se déroulent en toute illégalité, sans avoir eu recours à un permis de construire au préalable. Mais alors est-il possible de régulariser sa construction lorsque celle-ci est en cours ou achevée ? C’est ce que nous allons voir à travers cet article.

Chantier d'un gratte-ciel

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Nos conseils pour une maison bien conçue

Pour vivre de la meilleure des manières dans sa maison, il est important de bien réfléchir aux pièces qui la composent, que ce soit leur taille ou leur orientation, selon leur utilité mais aussi pour créer ce que Gaston Bachelard appelle des « espaces heureux« . L’équipe de DDPC  donnent donc quelques renseignements à l’usage des non-initiés, qui seront utiles pour jeter sur le papier l’ébauche d’un projet de maison, avant l’obtention d’un permis de construire.

Maison face au soleil

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Les règles d’accessibilité sur les logements neufs évoluent

Pour construire un logement neuf, il est nécessaire de respecter les conditions d’accessibilité pour personnes handicapées. En effet, les personnes souffrant d’un handicap doivent pouvoir se déplacer librement dans l’entièreté du bâtiment. En cas de non-respect de ces normes, les sanctions peuvent être lourdes.

Rampe d'accès pour personne à mobilité réduite

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Un permis de construire pour ma piscine ?

Lorsqu’on prend le parti de construire sa maison, dans l’idéal, on y accole un jardin. Dans l’idéal même, on prévoit de réaliser une piscine, si on a assez d’espace (et de budget). Mais que se passe-t-il si on fait construire son bassin plus tard, après la maison ? Doit-on à nouveau faire une demande de permis de construire ? Figurez-vous que non, pas nécessairement. Sur le blog de DDPC, on compte bien vous délivrer quelques précieuses informations à ce sujet.

Piscine privée avec vue.

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Zoom sur la servitude de tour d’échelle

Servitude de tour d’échelle. En voilà une dénomination curieuse. Sur le blog de DDPC, on s’engage à vous faciliter la vie en termes de demande de permis de construire – certes – mais aussi en termes juridiques. Et on sait qu’il en existe une foule… Récemment, nous avons reçu un mail S.O.S. concernant la servitude dite « de tour d’échelle ». On nous demandait en quoi cela consiste et comment procéder lorsque la fameuse servitude s’applique. Alors aujourd’hui, on tente de faire la lumière là-dessus.

Maisons collées les unes aux autres.

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Petit précis sur l’étude de sol G2

Au moment de se lancer dans la construction d’un logement, vous le savez, de nombreux paramètres sont à prendre en compte. On en parle souvent sur le blog de DDPC parce que, tout comme la demande de permis de construire, certaines démarches sont inévitables et peuvent paraître abstraites de prime abord.

C’est le cas pour ce qu’on appelle l’étude de sol G2, anciennement nommée étude de sol G12. Notre but aujourd’hui est de vous aider à cerner l’intérêt et l’importance d’une étude de sol. Bien entendu, cela ne vous dispensera pas de vous renseigner auprès d’un professionnel avant de passer à l’action. Voyons plutôt.

Grand bâtiment.

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Le rôle du bureau de contrôle

Si vous découvrez le blog de DDPC, spécialiste du permis de construire en ligne, c’est peut-être parce que vous cherchez à bâtir une demeure. Pour beaucoup, cela fait partie des grands projets d’une vie. Et comme toute entreprise d’envergure, ça n’a rien de simple. Nombreuses sont les normes et lois à connaître et respecter. La plupart du temps, le domaine de la construction n’est pas celui que vous connaissez sur le bout des doigts. Alors, pour ne pas se planter, on s’entoure et on se renseigne. C’est un peu notre rôle sur ce blog, et c’est encore davantage celui du bureau de contrôle, dont nous nous apprêtons à traiter aujourd’hui.

Mesures d'architecte et calculatrice.

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Construction et assurances : zoom sur la garantie de parfait achèvement

La rédaction de DDPC, votre spécialiste du permis de construire en ligne, se penche de près sur les garanties dont le maître d’ouvrage – ou client – bénéficie lorsqu’il engage une construction. Difficile de connaître la loi sur le bout des doigts et surtout, difficile de penser à se renseigner sur l’ensemble des points légaux qui touchent à des travaux. Il y a de fortes chances pour que les finesses du bâtiment n’aient rien à voir avec votre cœur de métier. C’est pourquoi nous tentons de vous filer un coup de main simple, en compilant quelques informations précises et pratiques sur ce blog.

Plan de construction d'un bâtiment avec une règle et un stylo.

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Construction et assurances : zoom sur la garantie biennale

Si vous visitez le blog de DDPC, spécialiste des demandes de permis de construire, c’est que la construction vous intéresse. Peut-être êtes-vous déjà en pleine gestion d’un chantier – auquel cas, on espère que vous avez pensé à tout – ou peut-être êtes-vous seulement en train d’envisager votre futur pied-à-terre. Dans ce deuxième cas, les informations récoltées par la rédaction de DDPC peuvent vous être utiles.

Une fois charmé par un terrain et après avoir rempli le formulaire de permis de construire, vous vous penchez sur les plans de ce qui deviendra votre domicile. D’ailleurs, il est fort probable que vous sollicitiez les services d’un architecte, aussi appelé maître d’œuvre. Ce dernier se chargera de recruter une équipe d’intervenants spécialisés dans les diverses branches du bâtiment afin de mener à bien l’entreprise. Quoi qu’il en soit, à partir du moment où vous faites appel à un professionnel pour construire votre cocon, veillez à ce qu’il dispose des assurances nécessaires.

Maison moderne en bord de mer.

https://www.flickr.com/photos/chrisschoenbohm/

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Petit précis sur la garantie décennale

Si vous vous penchez sur les règles de construction d’un bien, alors certains termes doivent vous paraître familiers désormais. Demande d’un permis de construire ? Maître d’œuvre ou architecte ? Garantie décennale ? C’est cette dernière notion évoquée que nous étudions aujourd’hui, de manière à la rendre limpide et douce à vos tympans.

Hommes travaillant sur un chantier.

https://www.flickr.com/photos/jef_safi/

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