Un point sur les règles de construction des bâtiments agricoles

Comme toute construction, le bâtiment agricole est soumis à des obligations légales imposées par le code de l’urbanisme et le règlement sanitaire départemental. Si la taille de la construction ou de l’extension agricole est conséquente, vous pouvez faciliter vos démarches administratives et remplir votre formulaire de permis de construire en ligne avec l’équipe d’architectes et ingénieurs de DDPC. Mais avant cette étape, voyons ensemble les règles élémentaires de la construction agricole.

Bâtiment agricole entouré d'un champ.

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Qu’est-ce qu’un bâtiment agricole ?

Par définition le bâtiment agricole est une construction conçue pour le stockage, le conditionnement, l’élevage ou l’exploitation agricole. Il en existe différents types : couverts, ouverts, semi-ouverts, cloisonnés, etc. La plupart sont des hangars bâtis sur un soubassement bétonné, encadré d’une ossature et d’un recouvrement en bois ou en métal. Pour être aux normes, les bâtiments agricoles doivent répondre à certaines règles sanitaires et obligations que les experts en permis de construire de DDPC vous présentent ici.

Construire un bâtiment agricole : règles et obligations

  • Pour construire ce type de bâtiment, il est déjà impératif d’exercer une activité agricole.
  • Vous devez aussi veiller à ce que l’exploitation se situe dans une zone agricole définie par le plan d’urbanisme (PLU) – voir les articles R 123.7 et L 123.5 du code de l’urbanisme.
  • Le permis de construire n’est obligatoire que dans le cas d’une construction neuve ou d’une extension d’une surface supérieure à 20m2. En deçà, il faudra faire une déclaration préalable de travaux, de même pour les travaux d’exhaussement et d’affouillement dont la surface est inférieure à 100m2. Il faudra donc respecter les mêmes règles d’affichage et délais que pour un permis de construire classique.
  • Le recours à l’architecte est obligatoire pour les constructions de grande ampleur, c’est-à-dire si la surface de plancher du bâtiment agricole dépasse les 800m2 ou, dans le cas d’une serre, si la surface au sol excède 2000m2 et la hauteur 4m.
  • La règle de périmètre sanitaire délimite une zone inconstructible à respecter. Elle fait référence à la distance séparant un bâtiment agricole de celui des tiers. Celle-ci doit être de 100m. Il s’agit là d’un principe de réciprocité, c’est-à-dire que la règle s’applique aux constructions agricoles autant qu’à celles des tiers désirant s’installer autour d’une exploitation.

La sécurité

Si aucune loi n’impose de règles de sécurité fermes dans les exploitations agricoles, il est cependant recommandé de prendre des mesures préventives au moment de leur construction. Cela permet aussi d’anticiper sur d’éventuelles mise à jour des normes dans un futur proche ou lointain. L’agriculteur est considéré comme responsable de la sécurité de son exploitation, des personnes qui y travaillent ainsi que des tiers, il est donc essentiel de prendre ces questions au sérieux. L’optimisation du dispositif de sécurité est par ailleurs chaudement appréciée des compagnies d’assurance. Le Ministère a élaboré un guide utile sur la sécurité dans les bâtiments d’élevage de bovins qui s’applique également à d’autres types de constructions. N’hésitez pas à le consulter ou à faire appel à des professionnels pour vous aider.

Pour une sécurité optimale, il faut :

  • Une bonne organisation dans le rangement des matières combustibles – qui devraient idéalement se situer dans unité protégée de portes ou murs coupe-feu.
  • Éloigner le plus possible les zones à risques les unes des autres et maintenir une distance de 20m entre les différents bâtiments annexes.
  • Choisir des matériaux incombustibles pour la construction du bâtiment.
  • Veillez à une bonne isolation thermique, un bon système d’aération, de ventilation et d’évacuation et une installation électrique
  • Prévoir des issues de secours et un bon dispositif d’évacuation (éclairage, accessibilité, etc.).
  • Intégrer un système de détection d’incendie efficace avec une alarme, du matériel de sécurité (extincteurs, etc.) et de premiers secours.

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