Un permis de construire valable trois ans

L’équipe rédactionnelle de DDPC ne pouvait pas passer à côté de ce sujet-phare dans le domaine de la construction. Cette nouvelle concerne chaque individu engagé dans un projet d’urbanisme. C’est acté, le permis de construire, celui d’aménager ou de démolir, ainsi que la décision de non opposition à déclaration préalable obtenue pour des travaux, sont désormais valables une année de plus, c’est-à-dire trois ans au lieu de deux.

Bâtiment en destruction.

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Car cela arrive. On prévoit de lancer des travaux, puis le temps d’obtenir toutes les autorisations obligatoires, parfois des fonds supplémentaires, la demande se périme. Il faut alors se relancer dans une procédure.

En 2015 déjà, un décret de cette teneur, à valeur temporaire, avait vu le jour. Le 5 janvier, il a été pérennisé, puis publié au Journal Officiel entre le 6 et le 7 janvier. Le code de l’urbanisme s’en voit donc modifié, au grand soulagement de tous ceux qui entreprennent du gros œuvre.

Un délai de permis de construire de cinq ans, et plus

À noter que ce nouveau décret prévoit que le maître d’ouvrage peut demander une prorogation (maintien d’un droit ou d’une situation) du chantier d’un an, à deux reprises, s’il l’estime nécessaire. Avant, il ne pouvait le faire qu’une seule fois. Cela signifie que la durée de validité d’une autorisation pourra atteindre cinq ans, dans certains cas, avant d’expirer.

Il existe un « plus » lorsqu’il s’agit d’ouvrages de production d’énergie renouvelable. Le délai des autorisations requises pour entreprendre ce genre de travail peut désormais être prorogé d’un an, et ce plusieurs fois, jusqu’à atteindre une durée maximale de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Avant ce décret, cette « faveur » était réservée aux projets éoliens. Aujourd’hui, elle s’étend à tout ce qui contribue à une saine évolution des constructions au regard de l’environnement.

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