Un permis de construire pour ma piscine ?

Lorsqu’on prend le parti de construire sa maison, dans l’idéal, on y accole un jardin. Dans l’idéal même, on prévoit de réaliser une piscine, si on a assez d’espace (et de budget). Mais que se passe-t-il si on fait construire son bassin plus tard, après la maison ? Doit-on à nouveau faire une demande de permis de construire ? Figurez-vous que non, pas nécessairement. Sur le blog de DDPC, on compte bien vous délivrer quelques précieuses informations à ce sujet.

Piscine privée avec vue.

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Tailles et réglementation

Certains bassins peuvent être installés librement, sans besoin d’avoir recours à une quelconque demande d’autorisation. C’est le cas d’une piscine dont la taille n’excède pas 10 m². Il peut exister des exceptions, notamment si le bassin est situé en zone protégée, de type réserve naturelle, par exemple, ou encore si les règles locales d’urbanisme de votre commune imposent des restrictions spécifiques. Pour éviter d’ignorer la loi, rapprochez-vous toujours de votre mairie avant d’entreprendre ce genre de travaux de moyenne ou grande envergure.

Si la surface de votre futur bassin est supérieure à 10 m² mais inférieure à 100 m², toujours pas de formulaire de permis de construire à remplir. En revanche, une déclaration préalable devient obligatoire. On la réalise au moyen du formulaire Cerfa n°13703*05 (construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes). Encore une fois, vérifiez chaque détail de la procédure auprès de la mairie de votre commune.

Enfin, si votre piscine est amenée à dépasser les 100 m², un permis de construire vous est demandé. Pour cela, n’hésitez pas à passer par nous, spécialistes en la matière. Notre équipe d’architectes et ingénieurs s’est unie pour faciliter vos démarches en ce sens. Grâce à vos renseignements, nos compétences et la praticité de l’informatique, nous réaliserons cette démarche à distance et en toute simplicité, plus rapidement que par les voies traditionnelles. C’est un réel gain de temps et d’énergie. Pour davantage d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter cette page.

Sécurités de piscine

Dans le même temps que l’élaboration de votre bassin, renseignez-vous sur le dispositif de sécurité qu’il vous faudra installer. C’est important si vous voulez être dans les règles et repousser les chances de subir un accident. Selon la réglementation, seules les piscines totalement ou partiellement enterrées sont concernées. Les bassins posés sur le sol, gonflables ou démontables ne le sont pas. En cas de non-respect de la loi, notez que vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu’à 45 000 euros.

On a souvent l’impression que ça ne concerne que les autres. Pourtant, chaque année en France, on dénombre 20 000 noyades accidentelles dont 500 se soldent par un décès. Et cela ne touche pas seulement les enfants. Les adultes, souvent des nageurs aguerris, se laissent aussi surprendre, en mer plus qu’en bassin. Repousser le danger, c’est respecter les consignes de sécurité et c’est primordial.

Sont concernés les propriétaires d’une piscine privée à usage individuel ou collectif (piscines familiales, d’hôtel, de résidence, de camping ou de gîtes). Ces derniers doivent se munir d’au moins un des dispositifs suivants :

  • Barrière de protection / clôture pour piscine
  • Système d’alarme sonore
  • Couverture de sécurité
  • Abri de type véranda recouvrant tout à fait le bassin.

Notez que le dispositif de sécurité choisi peut être installé par vos soins ou par le spécialiste qui vous vend le matériel. Ce dernier doit vous fournir une fiche technique complète sur laquelle sont notées les caractéristiques ainsi que les conditions d’entretien et de fonctionnement du matériel en question.

Nous espérons avoir apporté plus d’informations en ce concerne la réglementation de la construction et de la sécurisation d’une piscine. Ne manquez rien de notre actualité en suivant la page Facebook de DDPC ! Aussi, n’hésitez pas à nous contacter et à poser vos questions à nos professionnels.

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