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Mitoyenneté : vos droits et devoirs

En ville et plus rarement à la campagne, la mitoyenneté fait l’objet de nombreuses interrogations et génère de multiples litiges chaque année. DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur vos droits et devoirs dans cette situation.

Photographie d'une avenue avec plusieurs maisons mitoyennes.

https://www.flickr.com/photos/albertize/6342136350/

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Qu’est-ce qu’une servitude ?

Lorsque l’on achète un terrain, avant même de penser à construire, il est bon d’aller consulter un notaire pour prendre connaissance des servitudes actives et passives existantes. C’est en tout cas l’un des conseils que vous délivre DDPC, votre expert en permis de construire. Pour bien comprendre de quoi l’on traite, il importe d’expliquer ce qu’est une servitude.

C’est une contrainte qui pèse sur une propriété (servitude passive) au profit d’une autre propriété (servitude active), appartenant chacune à un propriétaire différent. La servitude est un droit immobilier attaché à la propriété et non au propriétaire, il faudra donc la respecter et en profiter, ou en subir les conséquences. Voilà pourquoi il est bon de se renseigner très tôt dans vos démarches d’acquisition de bien.

Une maison en construction sur un vaste terrain verdoyant.

https://www.flickr.com/photos/arbre_evolution/

Il en existe de toute sorte mais nous allons les dégrossir et les simplifier en les classant en trois catégories. Les servitudes naturelles sont édictées par la nature. Par exemple, si l’on possède un bois d’où jaillit une source et que le terrain est incliné, emmenant la source à couler sur le terrain voisin, il faudra s’en accommoder.

Il existe des servitudes légales, mises en place par la loi. Il faut distinguer les servitudes d’utilités publiques, qui visent l’intérêt public, comme par exemple le passage d’une ligne à haute tension. On note aussi les servitudes d’intérêt privé, comme une distance à respecter pour la plantation d’un arbre ou l’accès à une propriété enclavée.

La troisième grande catégorie concerne les servitudes créées par l’homme. Des propriétaires voisins peuvent en concevoir en établissant entre eux une convention. On parle ici d’un droit de passage ou d’une interdiction de construire. Pour y voir plus clair sur ce sujet complexe, n’hésitez pas à faire appel à l’expert en formulaire de permis de construire, DDPC.