Archives par étiquette : affichage du permis de construire

Affichage du permis de construire : constat d’huissier ?

On ne le rappelle jamais assez : les règles relatives à l’affichage du permis de construire sont strictes mais nécessaires. Elles sont établies pour justifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées, mais également pour protéger le constructeur en cas de contentieux. En vertu de l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme, l’affichage du permis de construire en mairie et aux abords de la construction est une obligation. En revanche le constat d’huissier est, lui, optionnel. Il est pourtant préférable d’y avoir recours pour des questions de protections juridiques. Chez DDPC, votre spécialiste dans la rédaction de permis de construire en ligne, nous vous proposons de faire le point sur les règles d’affichage afin de mieux comprendre en quoi l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer essentielle.

Une main de femme sert celle d'un homme pour conclure un accord.

https://www.flickr.com/photos/inertia_tw/

Continuer la lecture

Faut-il attendre l’accord du permis de construire pour démarrer les travaux ?

La tentation serait trop belle d’anticiper sur le commencement de vos travaux afin de profiter plus rapidement de votre nouvelle construction… Si euphorie et impatience sont au rendez-vous, n’oubliez pas l’adage : « Tout vient à point à qui sait attendre ». Rien ne sert d’agir dans la précipitation en négligeant les règles élémentaires qui régissent le bon déroulement de votre projet. L’obtention d’un permis de construire peut s’avérer longue et fastidieuse. Il est pourtant nécessaire de respecter scrupuleusement chaque étape depuis l’élaboration de votre dossier jusqu’au commencement des travaux. Chez DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire en ligne, nous sommes là pour vous accompagner en facilitant vos démarches administratives mais également en vous informant sur les différentes obligations, contraintes et autres règles à suivre afin que votre projet de construction puisse voir le jour dans les meilleures conditions qui soient.

Permis de construire mal affiché, derrière des fenêtres.

https://www.flickr.com/photos/luc_ac/ 

Continuer la lecture