Risque incendie : qui doit faire quoi ?

Les risques d’incendie sont un des plus grands dangers auxquels sont confrontées nos habitations. Bien entendu, certaines zones géographiques y sont plus sensibles que d’autres mais dans tous les cas, le dispositif légal mis en place pour la prévention et les interventions est bien rodé. DDPC, votre partenaire pour une demande de permis de construire vous l’explique plus en détail aujourd’hui.

Pompiers qui se battent contre un feu

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Le maire est responsable de sa commune

Bien entendu, le maire, et plus généralement la mairie, a un rôle déterminant face à ce problème. Les autorités municipales se doivent de prévenir les incendies sur leur territoire en facilitant l’accès à l’eau aux pompiers via les bouches incendies (les dispositifs rouges auxquels se raccordent les pompiers en cas de besoin). Ces dispositifs doivent se trouver en quantité suffisante sur la commune. Les pompiers doivent pouvoir accéder via leurs tuyaux à n’importe quelle maison et disposer d’une quantité et d’un débit d’eau suffisants pour combattre les flammes. En moyenne, on doit trouver sur les communes des bouches d’incendie tous les 200 ou 300 mètres.

La réglementation est très claire sur ce point. Selon l’article L.2212-2-5° le maire doit « prévenir par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents (…) tels que les incendies ». De même, les articles L.1424-3 et L.1424-4 du même code permettent au maire de mettre en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours.

D’une manière plus générale, le maire doit veiller à :

  • Fournir un nombre suffisant d’installations de lutte contre l’incendie compte tenu des risques.
  • Faire vérifier que la pression et le débit sont suffisants.
  • Maintenir l’accessibilité des pompiers aux installations.
  • Faire procéder au nettoyage et à l’entretien régulier des points d’eau.
  • Transmettre au SDIS (Services d’incendie et de secours) un plan détaillé de la commune inscrivant les différents réseaux et points d’eau utilisables avec leurs caractéristiques.
  • Faire respecter les prescriptions techniques et les normes de fonctionnement relatives aux installations.

Le service d’incendie et de sécurité : les soldats du feu

Le service d’incendie et de sécurité, composé de sapeurs-pompiers, est tout bonnement la seule autorité à être habilitée à intervenir sur les incendies.

En effet, d’après le code général des collectivités territoriales, les services d’incendie et de secours sont « chargés de la prévention, de la protection et de la lutte contre les incendies ».

De plus, depuis la loi 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, le SDIS a « pleine compétence pour la gestion de tous les moyens consacrés à la lutte contre les incendies et les autres accidents au niveau local ».

En clair, le SDIS est chargé d’éteindre les incendies mais le travail de prévention des risques est omniprésent. Le SDID doit préparer et planifier la mise en œuvre des moyens techniques et humains nécessaires à la maîtrise des incendies en cas d’apparition.

Cela passe par :

  • L’étude de la défense extérieure contre l’incendie dans les communes.
  • Le recensement et le contrôle des ressources hydrauliques.
  • La réalisation et la mise à jour de plans et données cartographiques (SIG, plans de communes…).
  • L’étude et le recensement des risques sur le département.
  • La réalisation de plans d’établissements répertoriés.

Le service des eaux, un expert indispensable

Bien que sous l’autorité du maire, la défense contre les incendies peut se faire en concertation avec le distributeur d’eau qui peut, sur demande de ce dernier, effectuer un bilan afin de prévoir les équipements nécessaires à la commune. Ce bilan permet d’apporter au maire des solutions adaptées sur les besoins en eau ou la configuration du réseau par exemple.

En outre, bien que l’entretien des installations en lien avec le service de lutte contre l’incendie soit à la charge de la commune, cette dernière peut, dans le cadre d’un contrat de délégation, demander au service des eaux de s’occuper des travaux d’entretien et de réparation des installations (qui sera bien évidemment facturé à la commune).

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