Mentions légales

DDPC, meilleure solution pour obtenir son permis de construire
1. Informations légales
L’éditeur du site est :
DDPC
60, rue des Queyries
F-33100 Bordeaux

E-mail : contact@ddpc.fr
Le directeur de la publication est :
Mr Pierre Obersten
Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Hébergement : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Directeur de la publication : Octave KLABA
Le Webmaster est :
DDPC – 60, rue des Queyries – 33100 Bordeaux – webmaster@ddpc.fr

2. Propriété intellectuelle, droits d’auteur et copyright
Le site www.ddpc.fr est la propriété exclusive de DDPC (Demande De Permis de Construire).
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3. Les liens vers le site
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4. Traitement des données personnelles
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6. Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, DDPC a fait une déclaration à la CNIL. Le récépissé de déclaration est le n° 1719508 v 0 en date du 18-11-2013.
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, vous devez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@ddpc.fr