Les taxes dans le bâtiment 3/4

Si vous avez fait construire un logement pour y habiter, opération qui requière un permis de construire et dont nous nous chargeons pour vous via le formulaire de permis, vous vous trouvez dans la situation de devoir payer plusieurs taxes chaque année : la taxe foncière, dont nous avons parlé dernièrement, et la taxe d’habitation, qui sera le sujet d’aujourd’hui.

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Habiter un logement

En France, l’endroit où vous habitez au 1er janvier vous fait devoir la taxe d’habitation en relation, pour toute l’année. Lorsque vous déménagez, il peut être judicieux d’en étudier la date optimale, afin de payer celle qui serait moindre.

Cette contribution est un impôt local (vous la devez à la commune ou communauté de communes le cas échéant) qui dépend de plusieurs paramètres. La valeur cadastrale du logement permet de poser la base de la taxe, mais notez que seuls les logements meublés y sont soumis. Cette valeur est l’estimation par l’État de ce que vaut le logement sur une année de location, cela prend donc en compte sa surface (habitable et dépendances), son confort, sa situation dans la commune, etc.

Est appliqué à cette valeur un taux d’imposition décidé par la collectivité. Ensuite, selon le nombre de personnes à charge et les revenus du foyer, c’est encore variable puisqu’il y a un abattement obligatoire appliqué par la collectivité, d’abord sur les deux premières personnes à charge, et un autre pour les suivantes, mais que si tout le monde a des revenus conséquents, cela augmente d’autant…

Cette taxe contribue, avec les taxes foncières et les taxes des entreprises, au budget des collectivités territoriales à hauteur de 45 % en moyenne. Grâce à cela, de nombreux services sont entretenus (écoles, voirie, nettoyage, culture, sport et loisirs, etc.).

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