Les taxes dans le bâtiment 1/4

Lorsqu’on bâtit, lorsqu’on possède, lorsqu’on habite un logement, on se doit de payer un certain nombre de taxes. Chacune a ses particularités, ses applications, ainsi que ses utilisations. Directement concerné si vous avez un projet de construction et devez faire une demande de permis de construire, nous vous en parlons sur DDPC.

Le mot taxes écrit avec des lettres de Scrabble.

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Construire

Les constructions, reconstructions, aménagements et agrandissements sont taxés selon leur surface à visée de financement de l’urbanisme (agrandir une école, améliorer une route, etc.), c’est la taxe d’aménagement. Depuis le 1er mars 2012, cette contribution a englobé et remplacé tout un panel de taxes dans le cadre de la réforme de la fiscalité de l’urbanisme. La surface qui sert de base du calcul de la taxe est définie par les instances bénéficiaires (la commune, le département et la région), elle est semblable à la surface de plancher puisqu’il s’agit des surfaces closes et couvertes sous un minimum d’1,80 mètre, à partir du nu intérieur des façades, moins les cages d’escaliers ou ascenseurs, ainsi que les parties communes, techniques et utilitaires comme les parkings, mais en diffère puisqu’elle prend aussi en compte des éléments non couverts (stationnement extérieur, piscine, panneaux solaires, etc.).

La taxe d’aménagement est calculée dès lors qu’un formulaire de permis de construire ou d’aménager est déposé, et collectée par les comptables publics pour la commune, le département et la région, qui se partagent les montants. Dans certains cas, il y a exonération totale de la taxe : les bâtis de moins de cinq mètres carrés, les constructions pour les services publics, agricoles ou les HLM, les reconstructions à l’identique si l’original a été détruit moins de dix ans auparavant. Dans d’autres cas, il est possible d’obtenir des exonérations partielles (de la part communale et/ou départementale le plus souvent) ou des abattements.

Si vous avez un projet, n’oubliez donc pas d’inclure cette taxe dans votre budget, qui monte forfaitairement par mètre carré à 701€ en Île-de-France et 795€ partout ailleurs pour 2016 (elle a baissé par rapport à 2015).

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