Le coût réel de votre maison en taxes et impôts ?

Vous souhaite faire l’acquisition d’un terrain en vue de faire construire votre résidence ? C’est un très beau projet ! Avec l’aide d’un architecte, vous pourrez personnaliser votre maison dans les moindres détails en fonction de vos besoins et de vos envies. Mais attention aux taxes. Si vous vous engagez sur cette voie, mieux vaut être au courant des frais annexes pour maitriser parfaitement votre budget. Aujourd’hui, DDPC, l’entreprise qui vous aide à obtenir votre permis de construire, va tout vous dire sur les taxes et impôts qui sont liés à la construction d’une maison.

Maison en construction

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TA et VSD, qu’est-ce que c’est ?

Après avoir acheté votre terrain et vous êtes acquitté des frais de notaires, vous devrez faire face à d’autres dépenses liées aux formalités administratives. Tout d’abord vous devrez payer deux taxes liées à la construction de votre maison : la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous densité (VSD).

  • La taxe d’aménagement a été instaurée en 2012 et remplace plusieurs taxes dont la taxe locale d’équipement. Cette dernière est calculée en fonction de la surface de plancher close et couverte à l’intérieur des façades du bâtiment multipliée par une valeur forfaitaire et un taux fixé par le conseil municipal ou général. Si vous construction n’excède pas 100 m², vous pourrez bénéficier d’un tarif préférentiel.
  • Le versement pour sous densité cherche à lutter contre l’étalement urbain et à inciter les constructeurs à consommer pleinement leur terrain. Cette taxe est facultative et c’est la commune qui décide de l’instaurer ou pas. La commune prévoit un seuil minimal de densité par secteur. En dessous de ce seuil, les constructeurs devront s’acquitter de la valeur du terrain en excédent. Autrement dit, une sous-utilisation du potentiel de votre terrain sera taxée.
  • Attention, si votre construction dépasse les 170 m², vous aurez aussi à payer les honoraires d’un architecte qui préparera le formulaire de permis de construire (procédure obligatoire).

Vous avez besoin d’autres renseignements ou souhaitez utiliser nos services ? Contactez-nous via le formulaire en ligne de DDPC. Notre équipe d’experts répond à toutes vos questions et réalise votre devis en moins de 48h !

Toute aide est la bienvenue !

Vous avez choisi de faire construire votre maison, un acte qui peut engendrer quelques frais mais qui peut également vous faire bénéficier de quelques aides financières. Au niveau des coups de pouce pour mener à bien votre projet immobilier, vous pourrez peut-être bénéficier de prêts à des taux bonifiés voire nuls.

Les prêts malin

Par exemple, si vous êtes primo-accédant, vous pouvez faire la demande d’un prêt à taux zéro (PTZ) qui comme son nom l’indique ne demande pas de verser des intérêts. Il s’agit sans doute de l’avantage financier le plus conséquent car la somme emprunté peut monter jusqu’à 40% du montant global de votre projet, achat du terrain et coûts des travaux inclus.

Lire aussi : À chaque projet son type de prêt immobilier !

Des aides locales

Pour aller encore plus loin, vous pouvez vous renseigner auprès de votre commune pour recevoir d’éventuelles aides financières locales. Le conseil départemental ou régional offre parfois des primes pour inciter les jeunes propriétaires à s’installer.

Faites une pierre deux coups !

La transition énergétique peut aussi vous être profitable. En investissant dans certains équipements à faible dépense énergétique ou dans des matériaux hautement isolants, vous ferez des économies sur le long terme et bénéficierez du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Parmi les dépenses éligibles au CITE, les travaux réalisés par un professionnel du BTP certifié RGE impliquant :

  • La pose d’appareils telle que la chaudière à haute performance énergétique, les systèmes de régulations et de programmation de chauffage.
  • La mise en place de fenêtres ou de matériaux de calorifugeage dans les murs ou dans les combles hautement isolants.

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Et pour terminer avec une dernière bonne nouvelle, sachez que vous serez exonéré de la taxe foncière pendant un minimum de 2 ans. Cette exonération peut durer 5 à 7 ans si votre maison respecte les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).

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