Le coût réel de votre maison en taxes et impôts ?

Aujourd’hui, DDPC, l’entreprise qui vous aide à obtenir votre permis de construire, va tout vous dire sur les taxes et impôts qui sont liés à la construction d’une maison.

Maison en construction

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Vous avez choisi de faire construire votre maison, un acte qui peut engendrer quelques frais mais qui peut également vous faire bénéficier de quelques aides financières. Après avoir acheté votre terrain et vous êtes acquitté des frais de notaires, vous devrez faire face à d’autres dépenses liées aux formalités administratives.

Tout d’abord vous devrez payer deux taxes liées à la construction de votre maison : la taxe d’aménagement (TA) et le versement pour sous densité (VSD). La taxe d’aménagement a été instaurée en 2012 et remplace plusieurs taxes dont la taxe locale d’équipement. Cette dernière est calculée en fonction de la surface de plancher close et couverte à l’intérieur des façades du bâtiment multipliée par une valeur forfaitaire et un taux fixé par le conseil municipal ou général. Si vous construction n’excède pas 100 m², vous pourrez bénéficier d’un tarif préférentiel.

Le versement pour sous densité cherche à lutter contre l’étalement urbain et à inciter les constructeurs à consommer pleinement leur terrain. Cette taxe est facultative et c’est la commune qui décide de l’instaurer ou pas. La commune instaure un seuil minimal de densité par secteur. En dessous de ce seuil, les constructeurs devront s’acquitter de la valeur du terrain en excédent.

Autrement dit, une sous-utilisation du potentiel de votre terrain sera taxée. Si votre construction dépasse les 170 m², vous aurez à payer les honoraires d’un architecte qui préparera le formulaire de permis de construire (procédure obligatoire).

Et pour terminer avec une bonne nouvelle, sachez que vous serez exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans ou pendant 5 à 7 ans si votre maison respecte les normes BBC (Bâtiment Basse Consommation).

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