Le certificat d’urbanisme en quelques mots

Vous fourmillez d’idées lorsqu’il s’agit de vous atteler aux croquis de votre futur domicile ? Pour vous projeter en toute sécurité, assurez-vous de n’avoir brûlé aucune étape. DDPC, votre spécialiste en permis de construire, a rédigé pour vous quelques conseils parmi lesquels on trouve la demande d’un certificat d’urbanisme. Une prestation que DDPC propose de vous fournir, d’ailleurs.

Si vous êtes un peu renseigné, vous saurez que ce n’est pas obligatoire mais plus prudent et très utile. Cela permet notamment de savoir si les constructions que vous projetez d’effectuer sur votre terrain sont réalisables, et si vous respecter les règles en vigueur.

Un plan de construction sur lequel sont posés un crayon et une règle.

https://pixabay.com/fr/users/wokandapix-614097/

Comment procéder ?

Sachez d’abord que ce dossier devra être transmis à la mairie de la commune sur laquelle se situe votre terrain. Vous devrez y retirer le formulaire cerfa n°13410*02, le compléter et y joindre les pièces demandées avant de le retourner. Le délai d’instruction de votre demande peut prendre un ou deux mois.

Deux certificats d’urbanisme

Il existe deux sortes de demandes, le certificat d’urbanisme d’information et celui opérationnel :

  • Le premier vous renseigne sur les règles applicables à votre parcelle de terre, et les limitations administratives au droit de propriété telles que les servitudes et le droit de préemption. Vous serez aussi informé quant aux taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement, projet urbain partenarial…).
  • Le second vous éclaire sur la faisabilité du projet que vous avez en tête à l’endroit souhaité, ainsi que sur les équipements publics présents (voies et réseaux EDF, par exemple).

Pour toute autre information relative à un formulaire de permis de construire, n’hésitez pas à faire appel aux professionnels de DDPC.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Protected by WP Anti Spam