La transition énergétique s’accélère en 2018

Le gouvernement est bien décidé à lutter contre la surconsommation d’énergie. Dans sa ligne de mire : les logements énergivores, les « passoires thermiques » et les énergies fossiles. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, compte bien faire bouger les choses en 2018. DDPC, votre équipe d’experts spécialisés dans la rédaction de formulaire de permis de construire, fait le point sur ces nouvelles mesures.

Photomontage sur la protection de l'environnement.

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Le Plan Climat

Le Plan Climat, c’est le gros projet proposé par le gouvernement pour résoudre les problèmes liés à l’environnement. Porté par le ministre Nicolas Hulot, ce programme mobilise l’ensemble des ministères afin de trouver et de mettre en place des solutions efficaces et durables sur le plan énergétique. Parmi les mesures phares, on trouve la volonté de :

  • Développer une mobilité propre et accessible à tous en offrant une prime aux personnes souhaitant remplacer leurs vieux véhicules par des modèles moins polluants
  • Éradiquer la précarité énergétique en accompagnant les locataires et propriétaires dans leurs démarches visant à réduire leur consommation énergétique
  • Pousser la population à consommer plus responsable en soutenant les ménages qui souhaitent produire et consommer leurs propres énergies renouvelables
  • Stopper la consommation d’énergies fossiles et polluantes d’ici 2040 en pénalisant leur utilisation

Du changement du côté des aides à la rénovation des logements

Bonne nouvelle, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est reconduit pour l’année 2018. Toutefois, elle sera soumise à quelques modifications. En effet, le gouvernement compte recentrer les aides sur les sources d’énergies renouvelables et les aménagements plus performants en matière d’économie énergétique comme l’isolation des combles. Par conséquent, l’éligibilité de certains travaux tels que le remplacement des fenêtres, des portes d’entrée et de certains types de chaudières est remise en question.

Une déclaration qui ne fait pas l’unanimité

Impossible de manquer la déclaration du chef du gouvernement lors de la convention des 24 heures du bâtiment organisée il y a quelques jours par la Fédération française du bâtiment. L’apparition d’Emmanuel Macron lors de cet évènement avait notamment pour but de répondre aux inquiétudes des professionnels concernés par la quantité de réformes prévues pour 2018 sur les logements. Le chef d’État n’a pas loupé cette occasion pour pointer du doigt les abus pratiqués par certains fabricants et installateurs de portes blindées.

Vers la suppression du crédit d’impôt ?

Conscient de ces détournements, Emmanuel Macron annonce l’intention ferme du gouvernement de supprimer le crédit d’impôt dans certains cas de figures. Même s’il s’agit de travaux ayant pour but d’améliorer les performances thermiques du logement. Les portes d’entrée, les volets et les fenêtres ne feront plus l’objet d’une aide. Par ailleurs, le chef d’État ajoute que la déduction fiscale – qui s’élevait à l’origine à 30 % du montant de la facture (hors main d’œuvre) – sera révisée à 15 % pour les travaux effectués après le 27 septembre et sera totalement supprimée le 28 mars 2018.

En revanche, il n’a pas été question d’étendre cette abrogation aux autres conditions d’obtention du CITE car l’État est convaincu que cette aide reste, à l’heure actuelle, la meilleure solution pour encourager les foyers les plus modestes à participer au plan climatique sans les pénaliser.

Une prorogation bienvenue

Cette annonce brutale n’a évidemment pas échappé aux entreprises dont l’activité est directement impactée. Branle-bas de combat chez les syndicats qui ont fini par avoir gain de cause ce mercredi 11 octobre auprès de l’Assemblée nationale. Les députés ont voté un amendement au projet de loi de finances afin d’assouplir les conditions d’obtention du CITE.

L’installation de nouvelles fenêtres, volets et portes d’entrée bénéficiera toujours du crédit d’impôt de 30 % jusqu’au 31 décembre 2017, puis sera maintenue à un taux de 15 % jusqu’en juin 2018 où elle disparaîtra totalement. Mais attention, ces équipements devront répondre à des normes bien précises. De plus, l’aide ne sera versée que dans le cadre d’un bouquet de travaux visant à améliorer la performance énergétique du logement. En résumé, il vous sera impossible de toucher une compensation s’il ne s’agit que d’un simple remplacement.

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