La réglementation des travaux de toiture

Faire réparer ou changer sa toiture peut, le plus souvent, se révéler être un véritable casse-tête pour les particuliers. Quelles sont vos obligations ? Vos droits ? Y-a-t-il des normes à respecter. Aujourd’hui, DDPC, votre expert en Demande de permis de construire, vous en dit plus quant à la réglementation des travaux de toiture.

Toiture abîmée

 

Notons que les travaux concernant les toitures doivent être pris en compte par un maître d’œuvre qui en aura la responsabilité tout au long du chantier, et ce, selon la loi du 12 juillet 1985 concernant la maîtrise d’ouvrage.

Si vous souhaitez rénover votre toiture, qui est donc une toiture déjà existante, sans changer l’inclinaison de la pente de celle-ci, sachez que seule une déclaration de travaux sera nécessaire. En ce qui concerne les toitures des habitations situées en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP), généralement en zones urbaine ou historique, celles-ci doivent respecter les standards des bâtiments de France.

Les fenêtres de toit sont réglementées. Même si le permis de construire n’est pas exigé (hormis si vous habitez dans un quartier historique), la loi du 6 janvier 1986 permet aux particuliers de réaliser des travaux légers. Cependant, un permis sera exigé si vous souhaitez réaménager des combles de plus de 20 m² en intégrant une fenêtre de toit.

Ensuite, l’isolation de la toiture est réglementée et les matériaux installés doivent répondre aux normes Documents techniques unifiés (DTU), ainsi que des normes anti-incendie, sonore et thermique.

D’ailleurs, à propos de la réglementation thermique, des plans gouvernementaux (en 2002 et 2004) ont été mis en place afin de diminuer les consommations d’énergies des habitations. Parmi les exigences, on retrouve : une limitation de l’usage de la climatisation, une diminution de l’utilisation de l’électricité, une amélioration de la performance énergétique de la nouvelle habitation, etc. On retrouve également les fameuses RT 2005 et 2007.

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