La redevance d’archéologie préventive pour les particuliers

Sur le blog de DDPC, on s’attache à rendre accessibles à tous des informations techniques sur la construction, car il arrive que des non spécialistes s’y intéressent quand ils s’engagent dans un projet immobilier. Par exemple, les professionnels du bâtiment savent certainement tout de la RAP, la redevance d’archéologie préventive, mais si vous êtes un particulier venu effectuer votre demande de permis de construire ici, vous êtes aussi concerné, sûrement, mais aussi exonéré, peut-être. Pour savoir si c’est le cas, lisez la suite. Pour savoir à quoi elle sert, lisez Archéologie et bâtiment, on creuse le fossé.

Des ruines archéologiques en fouille.

https://www.flickr.com/photos/harrymoon/

Qu’est-ce que la RAP pour les particuliers ?

Bien que cela concerne aussi les infrastructures publiques (routes, voies ferrées, etc.) ou les installations d’envergure (centres commerciaux, centres d’affaires, etc.), nous allons ici nous intéresser seulement aux situations de bâti qui touchent les particuliers, c’est-à-dire les constructions de maison, les agrandissements, les annexes.

En somme, toute construction ou aménagement avec fondation (plus de 50 cm sous le niveau du sol) donne lieu à cette taxe, la RAP, à régler à la direction départementale ou régionale des finances publiques (les impôts). La RAP sera demandée un an après l’obtention d’un permis de construire, et calculée selon les informations qui y figurent, pour établir la surface taxable.

La surface qui sera prise en compte pour le calcul de la RAP correspond à la surface de plancher des bâtiments, mais en comptant aussi les annexes (véranda, garage, abri de jardin, piscine, etc.) dès lors qu’elles ont des fondations, sont closes et fermées. La surface des étages compte pour le calcul de la RAP d’une construction, mais dans le cas ou vous allez justement augmenter une construction déjà existante d’un étage, là, vous ne devrez pas la RAP (les fondations ont déjà été taxées et votre aménagement n’impacte pas plus le sous-sol). Si votre construction fait moins de 5 m², vous ne devrez pas la RAP non plus. Enfin, si vous reconstruisez un logement qui a été démoli il y a moins de 10 ans, vous êtes là encore exonéré à condition de reproduire strictement le même bâtiment.

Combien ça coûte ?

La taxe correspond, pour chaque mètre carré de la surface taxable, à 0,40 % de la valeur forfaitaire de l’ensemble immobilier, qui pour 2016 est de 701 € en France, 795 € en Île-de-France et 200 € pour les piscines. Vous devrez, si vous êtes concerné, la régler une seule fois et en une fois, donc si vous effectuez des travaux d’agrandissement dans quelques années, seule la surface touchée sera taxée, et pas la totalité du logement.

De plus, pour les surfaces de moins de 100 m², vous ne payez que la moitié, ce n’est qu’au-dessus que le taux est plein. Toutefois cet abattement ne concerne que les résidences principales, les logements qui ont bénéficié d’un prêt spécial parmi le prêt locatif à usage social, le prêt locatif social ou le prêt social de location-accession, et les constructions qui servent à des activités économiques (les activités libérales sont concernées).

Un exemple simple : votre résidence principale construite dans les Landes fait 135 m² et vous n’avez pas d’abri de jardin fermé ou de cave qui fasse plus d’1 m 80 de hauteur. Vous devrez, un an après l’autorisation de construire – [100 x (701/2) x 0,004] + [35 x 701 x 0,004] = 140,2 + 98 – la somme de 238,2 €.

Un exemple plus complexe : vous ajoutez à votre résidence secondaire de 60 m² en Île-de-France une piscine de 32 m² couverte d’un abri de plus d’1 m 80 de hauteur de 50 m², l’abri de jardin de 4 m² pour y ranger le matériel et un appentis sur dalle sans fondation de 20 m². La maison et l’abri ne comptent pas, ni l’appentis, mais pour la piscine, il faut prendre en compte la surface du bassin, soit 200 x 0,004 x 32, donc 25,60 € et pour l’abri de piscine, ce sera 705 x 0,004 x (50-32) = 50,76. Vous n’avez pas droit à l’abattement de 50 % puisqu’il s’agit d’une résidence secondaire.

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