Faut-il attendre l’accord du permis de construire pour démarrer les travaux ?

La tentation serait trop belle d’anticiper sur le commencement de vos travaux afin de profiter plus rapidement de votre nouvelle construction… Si euphorie et impatience sont au rendez-vous, n’oubliez pas l’adage : « Tout vient à point à qui sait attendre ». Rien ne sert d’agir dans la précipitation en négligeant les règles élémentaires qui régissent le bon déroulement de votre projet. L’obtention d’un permis de construire peut s’avérer longue et fastidieuse. Il est pourtant nécessaire de respecter scrupuleusement chaque étape depuis l’élaboration de votre dossier jusqu’au commencement des travaux. Chez DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire en ligne, nous sommes là pour vous accompagner en facilitant vos démarches administratives mais également en vous informant sur les différentes obligations, contraintes et autres règles à suivre afin que votre projet de construction puisse voir le jour dans les meilleures conditions qui soient.

Permis de construire mal affiché, derrière des fenêtres.

https://www.flickr.com/photos/luc_ac/ 

Permis de construire : Quèsaco ?

Pour rappel, le permis de construire est une autorisation officielle délivrée par la mairie du lieu de construction. Elle doit être établie pour tous travaux de construction neuve de grande ampleur ou de modification importante. Pour être sûr de savoir si vos travaux requièrent ou non un permis de construire vous pouvez consulter le Code de l’urbanisme dans lequel vous trouverez toutes les informations nécessaires (notamment dans les articles L421-1 à L425-15). L’établissement de votre formulaire de permis de construire déterminera si votre projet est ou non conforme aux règles d’urbanisme en vigueur dans votre ville :

  • Pour les communes disposants d’un Plan local d’urbanisme (PLU), une vérification de la conformité de votre construction avec les normes spécifiques en matière d’utilisation des sols sera faite.
  • Pour les communes ne disposants pas de PLU, votre demande sera transmise aux services de l’État. La validation de votre projet de construction sera alors soumise au Règlement national d’urbanisme (RNU).

Avant de débuter vos travaux vous devez donc impérativement attendre l’accord de votre mairie qui, une fois obtenu, ne vous constitue pourtant pas encore à ce stade une autorisation définitive.

Quelles obligations pour le bénéficiaire du permis de construire ?

Une fois votre demande validée, en tant que bénéficiaire du permis de construire vous avez l’obligation d’afficher ladite autorisation deux mois avant le début des travaux sur un panneau officiel lisible depuis la voie publique. Afin d’éviter tout litige, nous vous recommandons de faire appel à un huissier afin de constater la présence et la conformité du panneau. Le permis doit également être affiché en mairie pendant une durée de trois mois avant le commencement des travaux. Quel est l’intérêt de cet affichage ? Il permet simplement à toute personne concernée de s’opposer à votre permis de construire et de déposer un recours afin d’en contester la faisabilité. Le voisinage bénéficie d’un délai de deux mois pour s’opposer au projet et l’administration de trois mois.

Vous l’aurez compris, commencer vos travaux avant l’obtention du permis de construire est une mauvaise idée, car non seulement vous vous exposez à un refus pour cause de non-conformité aux règles d’urbanisme, mais à cela s’ajoute le délai d’éventuels recours des tiers.

Risques et sanctions

N’étant pas à l’abri d’une annulation de votre permis de construire et donc d’une obligation de démolition des constructions faites, débuter vos travaux sans attendre les autorisations requises vous engage donc à prendre de très gros risques. Au-delà des sanctions civiles encourues, le non-respect des dispositions liées aux autorisations de construire constitue un délit répréhensible par la loi. Vous risquez donc de lourdes sanctions pénales et notamment une amende comprise en 1200 et 6000 € par mètre carré de surface construite. En cas de récidive vous vous exposez même à une peine de prison.

Voilà qui devrait vous convaincre de patienter jusqu’au terme des délais requis signifiants l’obtention définitive de votre permis. Pour tous travaux de construction chaque étape est importante et plus que jamais la prudence reste de mise !

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