Tout savoir sur les installations classées pour la protection de l’environnement avec DDPC

Activités agricoles, usines, dépôts, chantiers et d’autres installations ayant un impact sur l’environnement font l’objet d’une réglementation précise. Ce cadre législatif a été créé dans le but de limiter les nuisances ainsi que les risques sanitaires que peuvent subir les riverains et la nature à proximité de ces structures. Tous ces éléments sont regroupés sous le sigle ICPE ; une abréviation un peu obscure que votre équipe d’architectes du cabinet DDPC vous aide à mieux cerner.

L'autorisation environnementale vient renforcer le dispositif des ICPE.

https://pixabay.com/fr/environnement-arbre-nature-2948299/

En plus de vous accompagner dans vos démarches pour réaliser votre demande de permis de construire en bonne et due forme, l’agence DDPC étend son champ d’expertise à tout projet de construction soumis à une enquête publique. C’est le cas notamment des ICPE.

Qu’est-ce qu’une ICPE ?

Sous l’acronyme ICPE se cache la liste des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Cette dernière énumère toutes les installations utilisées ou détenues par une personne physique ou morale, publique ou privée, dont la nature de l’activité présente un certain risque pour l’environnement ou la population environnante. Sont considérés comme risques toutes nuisances réduisant considérablement la qualité de vie des riverains ou pouvant occasionner une situation dangereuse pour la population. Sont aussi inclus les travaux de grande ampleur susceptibles de dégrader les monuments ou le patrimoine archéologique du territoire. Quelques exemples de nuisances :

  • Nuisances sonores, visuelles ou olfactives (élevage d’animaux, décharge, station d’épuration, etc.)
  • Pollution de l’air ou de l’eau (incinérateur de déchets, exploitation agricole, etc.)
  • Instabilité du sous-sol (carrière, mine, etc.)
  • Modification du paysage (barrage hydraulique, etc.)
  • Risques de fuites de substances chimiques ou d’explosion (centrale nucléaire, station-service, entrepôt de produits combustibles, etc.)

Un peu d’histoire

Cette liste d’activités que l’État Français se réserve le droit d’autoriser ou de refuser, de contrôler et de sanctionner fait suite à une prise de conscience qui ne date pas d’hier. Initié par le gouvernement en 1794, cette décision a vu le jour après l’explosion d’une fabrique de poudre de Grenelle dans la capitale parisienne qui a causé la mort de 1000 personnes. Cet événement tragique marque une prise de conscience de toute la nation vis-à-vis du progrès et des conséquences désastreuses qu’il peut entraîner lorsqu’il n’est pas encadré. Depuis cette époque, la loi a évidemment bien évolué. Nos connaissances, notre technologie et les nuisances se sont développées. Il faut donc adapter les lois en conséquence. Une tâche difficile compte tenu du fait que nous manquons souvent cruellement de recul sur ce qu’implique le progrès. Les réformes sur le sujet sont donc monnaie courante. Pas plus tard que l’année dernière, un arrêté ministériel a été mis en place en vue de simplifier les autorisations d’exploitation d’une ICPE.

La démarche évolue

En vigueur depuis le 1er mars 2017, l’autorisation environnementale pour les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ainsi que les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA) ayant un impact sur l’eau simplifie la démarche des exploitants en ne leur soumettant qu’une seule et même procédure à remplir. Elle offre aussi une meilleure visibilité des responsabilités dont relève un tel projet. Cette réforme s’articule autour de trois objectifs :

  • L’harmonisation des procédures qui étaient auparavant souvent source d’incompréhensions et de contentieux.
  • Une présentation plus juste des enjeux environnementaux en fonction de la nature du projet.
  • Une stabilité juridique renforcée pour le porteur du projet.

Plus d’informations sur : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/L%E2%80%99autorisation%20environnementale.pdf

Votre procédure

Pour construire une ICPE, vous êtes dans l’obligation de réaliser une demande d’autorisation auprès du préfet démontrant que le risque qu’implique votre activité est maîtrisé.

Plus d’informations sur : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414

Votre demande fera l’objet d’une enquête publique qui appuiera ou non la faisabilité de votre projet. Vous avez besoin d’aide pour remplir votre formulaire ? Confiez cette tâche à DDPC ! Demandez en ligne votre devis.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Protected by WP Anti Spam