Voici les pièces à fournir pour un permis de type entreprise :

Envoyez les éléments suivants par mail à cette adresse : contact@ddpc.fr
Ou par courrier à l’adresse suivante :

KDA – DDPC
60, rue des Queyries
33100 Bordeaux

  • Nom du demandeur
  • Numéro de téléphone fixe
  • Numéro de téléphone portable
  • Adresse e-mail du demandeur
  • Adresse postale du demandeur
  • Date et lieu de naissance du représentant légal de l’entreprise
  • Si société (EURL, SARL, SAS, SA,…..) nom de l’entreprise
  • N° Siret de l’entreprise
  • N° cadastral de la parcelle ou des parcelles concernées et adresse postale du terrain
  • Extrait règlement d’urbanisme (PLU, POS, règlement de lotissement)
  • Coordonnées de l’architecte des bâtiments de France (si nécessaire)
  • Croquis de votre projet (même à main levée, mais toujours avec des cotes)
  • 2 photos format Jpeg prises de loin vers le projet
  • 2 photos format Jpeg plus près vers le projet
  • Détail règlementaire des surfaces des bâtiments existants (habitation, Bureaux, Commerce, artisanat, industrie, exploitation agricole ou forestière, entrepôt, garage, hébergement hôtelier)
  • relevé de servitudes s’il en existe