Deux mots sur la retenue de garantie

Une fois les plans bien définis et à l’image de votre logement rêvé, il est temps de se lancer. Vous vous êtes sûrement renseigné, il y a plusieurs étapes à suivre. L’une des premières consiste à faire une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez faire bâtir le logement. Si vous suivez un peu les billets du blog de DDPC, alors vous savez que nous pouvons nous charger de cette étape sans problème. Profitez-en.

Par la suite, il vous faut choisir les différents intervenants du chantier en question. Faites-vous intervenir un architecte afin de chapeauter les travaux ? Jouerez-vous ce rôle de chef d’orchestre vous-même ? Quels constructeurs sélectionner ? Un tas de questions auxquelles il vous faut répondre. Mener à bien un chantier n’a rien d’une sinécure et les déconvenues sont vite arrivées. Heureusement, il existe des sécurités pour le maître d’ouvrage – c’est-à-dire le client, soit vous. Il dispose de plusieurs moyens de réparer d’éventuelles erreurs commises par le constructeur, édictés par la loi. En plus des garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, il peut appliquer une retenue de garantie.

Architectes et clients travaillant autour d'une table.

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Le maître d’ouvrage à l’abri

Il s’agit, pour le maître d’ouvrage, de ne pas régler la totalité de ce qu’il doit au constructeur, où cas où il découvrirait des vices de construction. Cette retenue d’argent servirait à financer les travaux de levée des réserves émises lors de la réception d’un bien non conforme aux prévisions. Cette procédure est prévue par la loi n° 71-584 du 16 juillet 1971. Notons qu’elle n’est pas obligatoire à appliquer. En revanche, si on veut qu’elle le soit, alors il faut le spécifier dès le départ dans le contrat avec l’entrepreneur.

Évidemment, on ne peut pas réserver n’importe quelle somme. Celle-ci ne doit pas excéder 5 % du montant du marché. La garantie ne peut être retenue qu’un an après date de réception des travaux et est libérée automatiquement après cette durée si le maître d’ouvrage n’a pas consigné de malfaçons dans un procès-verbal. Notons que cette retenue de garantie n’est pas conservée par le client lui-même mais par un consignataire, accepté par les deux partis. Si aucun point d’accord n’est trouvé, c’est au président du tribunal de grande instance ou de commerce de désigner le consignataire.

La caution solidaire de l’entrepreneur

Si le client l’accepte, il existe la possibilité de remplacer la retenue de garantie par une garantie fournie par un tiers. L’entrepreneur fournit alors une caution personnelle et solidaire, égale au montant de la retenue de garantie. Ceci permet à l’entrepreneur de se voir verser l’intégralité de son paiement par le client et lui évite les démarches de déblocage des fonds après réception des travaux. La caution de l’entrepreneur n’est pas choisie au hasard. Elle doit absolument émaner d’une banque, d’un établissement financier agréé par le Conseil national du crédit ou d’une société de caution mutuelle constituée conformément aux dispositions prévues par la loi.

En cas de malfaçons, il reviendra à la caution solidaire de financer les travaux de levée de réserves après que le maître d’ouvrage ait signalé les non conformités. Pour le maître d’ouvrage, le seul inconvénient éventuel dans le choix de la caution solidaire au lieu de la retenue de garantie, c’est que ladite caution tentera d’éviter le dédommagement en cherchant la petite bête dans le règlement, dans le comportement du client aussi. Toutefois, s’il est avéré qu’il y a eu manquement, il y aura dédommagement via travaux.

Il revient au client et au constructeur de trouver la solution qui leur convient le mieux, avant de sceller un accord et de poser la première pierre.

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