CEE : coup de pouce pour économies d’énergie

Faire construire sa maison ou en rénover une pour s’y établir, voilà le rêve d’une majorité d’individus. Ça sonne comme le lancement d’un projet de vie, la pose de fondations solides pour soi, son couple, sa famille. Les dépenses engendrées par une telle entreprise sont souvent lourdes et les paramètres à considérer nombreux. Visites de terrains, estimation du budget, demande de permis de construire, recherche d’aides, tout cela est complexe et prend du temps. Dans cette somme d’étapes, il arrive que l’on passe à côté d’une info : l’existence du CEE par exemple.

Rénovation de maison.

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Obligés et particuliers : achat de bons procédés

Aujourd’hui et depuis de nombreuses années, les constructions ne se font plus sans considérer la consommation d’énergie et les économies que l’on peut réaliser. Cela dans le but de s’épargner soi et sa tirelire, ainsi que l’environnement. Dans cette démarche de réduction de l’impact humain sur la nature, professionnels et particuliers peuvent bénéficier de certaines aides telles que le crédit d’impôts pour la transition énergique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro. Mais il en existe une troisième, moins connue, cumulable avec les deux autres : le certificat d’économie d’énergie (CEE).

Cette initiative de l’État français fait suite à la loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique (POPE) du 13 juillet 2005. Elle doit permettre de réduire la consommation nationale d’énergie pour respecter des engagements internationaux à l’instar du protocole de Kyoto. Ainsi, l’État exige des fournisseurs d’énergie – appelés les « obligés », tels que EDF, ENGIE, Total et les distributeurs de carburant comme Leclerc et Auchan – à inciter les particuliers et les entreprises à réaliser des travaux d’économie d’énergie.

Pour encourager cela, chaque fournisseur doit s’acquitter d’une pénalité proportionnelle à sa distribution d’énergie et peut en diminuer le montant en apportant la preuve de son rôle incitatif ou de son action. Cela passe par les fameux certificats qu’il lui faut acheter aux particuliers ou aux entreprises qui ont entrepris des travaux.

Que doit faire le particulier ?

Ce système peut profiter à chacun si le particulier sait comment tirer son épingle du jeu. Pour obtenir de l’argent des certificats d’économie d’énergie obtenus avec les travaux qu’il a fait réaliser, il a trois possibilités.

  1. Il peut passer par un artisan qui réalisera pour lui un devis ainsi qu’un dossier de financement, et prélèvera une commission au passage.
  1. Il peut aussi s’adresser à un site spécialisé dans l’achat et la revente de certificats. Le rôle de primesenergie.fr, certinergie.com, ceenergie.com et bien d’autres est d’acheter des CEE à des particuliers et à des entreprises en vue de les revendre à des « obligés ». Ils peuvent aussi jouer un rôle de conseil en orientant le particulier vers un artisan avec lequel ils ont l’habitude de dresser des devis.

Notons que chacun a développé son offre car le marché des CEE n’est soumis à aucune norme. Une fois inscrit sur l’un de ces sites, le particulier reçoit un dossier à remplir avec l’artisan. Il devra le retourner au site avec une photocopie de la facture du chantier et sera payé environ deux mois après la fin des travaux, le temps pour le site de revendre les certificats à des obligés.

Construction d'une maison.

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  1. Enfin, le particulier peut traiter directement avec les fournisseurs d’énergie et profiter de leurs offres, à découvrir sur prime-eco-energie.auchan.fr, prime-eco-travaux-carrefour.fr, prime-energie-casto.castorama.fr, etc. Offres souvent proposées en bons d’achat, pas en argent, ce qui peut être moins attrayant.

Conditions à prévoir

Il y a plusieurs conditions à respecter pour bénéficier des aides en rapport avec les CEE. le logement concerné doit être âgé de plus de deux ans (dans le cadre d’une rénovation), l’artisan qui effectue les travaux doit être labellisé « reconnu garant de l’environnement » (RGE), et la demande de prime doit être faite avant la signature du devis.

Si tout le monde peut profiter de ce dispositif, il est surtout intéressant pour les ménages disposant de petits moyens. L’aide financière pour un ménage ordinaire s’élève à 2 à 8 % des montants dépensés dans un chantier de rénovation énergétique. L’État multiplie par 3 et 5 respectivement le prix des CEE pour les ménages modestes et très modestes. Les montants des ressources et ce à quoi elles donnent droit sont répertoriés sur le site de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

Trouvez ici la liste des travaux éligibles aux CEE.

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