Archives de catégorie : permis de construire

Cette catégorie contient tous les articles qui traitent des sujets liés au permis de construire.

Les taxes dans le bâtiment 4/4

Pour clore ce dossier sur les taxes auxquelles on s’expose lorsqu’on a un projet de construction, DDPC s’intéresse aujourd’hui à celle qui concerne les entreprises. En effet, un bâtiment à visée commerciale ou industrielle n’est pas soumis aux mêmes contributions que les particuliers pour leur logement. Avant de remplir votre formulaire de permis de construire, jetez un œil à ces informations sur le site de demande de permis de construire.

Le mot TAXES écrit en billet de banque.

https://www.flickr.com/photos/donkeyhotey/

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Les taxes dans le bâtiment 3/4

Si vous avez fait construire un logement pour y habiter, opération qui requière un permis de construire et dont nous nous chargeons pour vous via le formulaire de permis, vous vous trouvez dans la situation de devoir payer plusieurs taxes chaque année : la taxe foncière, dont nous avons parlé dernièrement, et la taxe d’habitation, qui sera le sujet d’aujourd’hui.

Calculatrice zoomée sur les touches TAX.

https://www.flickr.com/photos/teegardin/
www.SeniorLiving.Org

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Les taxes dans le bâtiment 2/4

Suite de notre dossier sur les différentes taxes que vous devez prendre en compte quand vous avez un projet de construction. Sur le site qui facilite la demande de permis de construire, on vous parle aujourd’hui de la taxe foncière qui concerne les propriétaires de bâtiment.

Calculettes affichant TAXES posée sur des feuilles d'impôts.

https://www.flickr.com/photos/119903731@N02/

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Les taxes dans le bâtiment 1/4

Lorsqu’on bâtit, lorsqu’on possède, lorsqu’on habite un logement, on se doit de payer un certain nombre de taxes. Chacune a ses particularités, ses applications, ainsi que ses utilisations. Directement concerné si vous avez un projet de construction et devez faire une demande de permis de construire, nous vous en parlons sur DDPC.

Le mot taxes écrit avec des lettres de Scrabble.

https://www.flickr.com/photos/lendingmemo/

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La surface d’un logement

Dans la première partie de cet article, il a été question de la surface des constructions que l’on doit calculer pour demander un permis de construire afin de vérifier que cela respecte les règles d’urbanisme. Passons maintenant au calcul des surfaces de logement individuel, utile pour l’achat, la vente et la fiscalité.

Plan de l'hôtel Georgian Terrace à Atlanta.

https://www.flickr.com/photos/revivaling/

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La surface d’une construction

Quand on est à la recherche d’un logement, on entend souvent parler de la surface selon la fameuse loi Carrez. Mais qu’est-ce qu’elle définit précisément ? Quelles sont les différences avec le calcul de la surface habitable ou de la surface de plancher que vous devez renseigner lors de la demande d’un permis de construire ?

Plan et illustration d'une maison.

https://www.flickr.com/photos/revivaling/

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Comment réduire ses besoins d’énergie ? 2/2

Dans l’article précédent, nous avons abordé le thème de la prise de conscience généralisée de la fragilité de l’environnement. À échelle personnelle, il est possible de réduire son impact négatif sur la nature en bâtissant un domicile écoresponsable, par exemple. Sur DDPC, votre expert en formulaire de permis de construire, nous souhaitons vous donner quelques idées pour mener à bien cette entreprise.

Maison avec panneaux photovoltaïques et baies vitrées.

https://www.flickr.com/photos/dominicspics/

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Une maison bioclimatique pour un bien-être total

Une maison bio comme vos yaourts ? Cette fois-ci, l’usage du mot bio dans bioclimatique ne se rapporte pas à la dimension biologique dans le sens habituel, bien que le but soit de faire attention à l’environnement. DDPC, le site pour demander un permis de construire en ligne, expose cette discipline.

Maison bioclimatique.

https://www.flickr.com/photos/xckuk/

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Que faire dans la construction pour le climat ?

La COP21, grande conférence pour le climat réunissant les dirigeants du monde entier pour limiter l’augmentation globale de température d’ici 2050, a eu lieu à Paris début décembre. Le bâtiment peut ajouter sa pierre à l’édification d’un monde plus concerné, alors on vous en parle sur le blog de DDPC, le site qui vous facilite la demande de permis de construire. Et si vous êtes en plein projet de maison, pensez à tout cela avant de remplir votre formulaire de permis de construire.

Maison durable, fabriquée sans émission de carbone.

https://www.flickr.com/photos/inhabitat/

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Qu’est-ce qu’une servitude ?

Lorsque l’on achète un terrain, avant même de penser à construire, il est bon d’aller consulter un notaire pour prendre connaissance des servitudes actives et passives existantes. C’est en tout cas l’un des conseils que vous délivre DDPC, votre expert en permis de construire. Pour bien comprendre de quoi l’on traite, il importe d’expliquer ce qu’est une servitude.

C’est une contrainte qui pèse sur une propriété (servitude passive) au profit d’une autre propriété (servitude active), appartenant chacune à un propriétaire différent. La servitude est un droit immobilier attaché à la propriété et non au propriétaire, il faudra donc la respecter et en profiter, ou en subir les conséquences. Voilà pourquoi il est bon de se renseigner très tôt dans vos démarches d’acquisition de bien.

Une maison en construction sur un vaste terrain verdoyant.

https://www.flickr.com/photos/arbre_evolution/

Il en existe de toute sorte mais nous allons les dégrossir et les simplifier en les classant en trois catégories. Les servitudes naturelles sont édictées par la nature. Par exemple, si l’on possède un bois d’où jaillit une source et que le terrain est incliné, emmenant la source à couler sur le terrain voisin, il faudra s’en accommoder.

Il existe des servitudes légales, mises en place par la loi. Il faut distinguer les servitudes d’utilités publiques, qui visent l’intérêt public, comme par exemple le passage d’une ligne à haute tension. On note aussi les servitudes d’intérêt privé, comme une distance à respecter pour la plantation d’un arbre ou l’accès à une propriété enclavée.

La troisième grande catégorie concerne les servitudes créées par l’homme. Des propriétaires voisins peuvent en concevoir en établissant entre eux une convention. On parle ici d’un droit de passage ou d’une interdiction de construire. Pour y voir plus clair sur ce sujet complexe, n’hésitez pas à faire appel à l’expert en formulaire de permis de construire, DDPC.