Archives de catégorie : permis de construire

Cette catégorie contient tous les articles qui traitent des sujets liés au permis de construire.

Où en est-on avec le projet de loi Logement ?

Avec plus de deux mois de retard sur le calendrier, la loi Logement ne sera finalement présentée en Conseil des ministres qu’à partir de février, puis devant le Parlement fin mai.

Photographie d'une pelouse avec une petite construction de maison en bois.

https://pixabay.com/fr/accueil-b%C3%A2timent-r%C3%A9sidence-1353389/

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Les nouvelles règles en matière d’accessibilité

Les normes d’accessibilité concernent l’ensemble des moyens mis en œuvre pour rendre les établissements ouverts au public entièrement accessibles aux personnes en situation de handicap. Depuis les années 2000, des lois ont été votées en ce sens pour leur faciliter l’accès aux transports, logements, soins et établissements médicaux ainsi qu’à l’éducation. Mais il reste encore du chemin à parcourir pour que chacun puisse se déplacer librement et en toute autonomie. Les experts en permis de construire de DDPC vous proposent aujourd’hui de revenir sur les différentes règles en matière d’accessibilité.

Panneau stop

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Cités futures : vers un système d’urbanisation et de consommation durable ?

Construire un mode de vie durable en termes d’urbanisation, d’industrialisation et de consommation est probablement l’enjeu le plus délicat de notre époque. Alors que les écologistes tirent la sonnette d’alarme depuis des dizaines d’années, les villes du futur commencent à sortir de terre aux quatre coins du monde. Leur intérêt ? Mieux gérer la consommation mondiale dans une optique de préservation des ressources. DDPC et son équipe d’experts en permis de construire vous proposent de faire le point sur les enjeux écologiques du moment et les solutions du futur.

Un arbre dans une ampoule en verre.

https://www.flickr.com/photos/88786104@N08/

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Affichage du permis de construire : constat d’huissier ?

On ne le rappelle jamais assez : les règles relatives à l’affichage du permis de construire sont strictes mais nécessaires. Elles sont établies pour justifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées, mais également pour protéger le constructeur en cas de contentieux. En vertu de l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme, l’affichage du permis de construire en mairie et aux abords de la construction est une obligation. En revanche le constat d’huissier est, lui, optionnel. Il est pourtant préférable d’y avoir recours pour des questions de protections juridiques. Chez DDPC, votre spécialiste dans la rédaction de permis de construire en ligne, nous vous proposons de faire le point sur les règles d’affichage afin de mieux comprendre en quoi l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer essentielle.

Une main de femme sert celle d'un homme pour conclure un accord.

https://www.flickr.com/photos/inertia_tw/

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Faut-il attendre l’accord du permis de construire pour démarrer les travaux ?

La tentation serait trop belle d’anticiper sur le commencement de vos travaux afin de profiter plus rapidement de votre nouvelle construction… Si euphorie et impatience sont au rendez-vous, n’oubliez pas l’adage : « Tout vient à point à qui sait attendre ». Rien ne sert d’agir dans la précipitation en négligeant les règles élémentaires qui régissent le bon déroulement de votre projet. L’obtention d’un permis de construire peut s’avérer longue et fastidieuse. Il est pourtant nécessaire de respecter scrupuleusement chaque étape depuis l’élaboration de votre dossier jusqu’au commencement des travaux. Chez DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire en ligne, nous sommes là pour vous accompagner en facilitant vos démarches administratives mais également en vous informant sur les différentes obligations, contraintes et autres règles à suivre afin que votre projet de construction puisse voir le jour dans les meilleures conditions qui soient.

Permis de construire mal affiché, derrière des fenêtres.

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Comprendre la servitude de vue

La rédaction de DDPC – le spécialiste des permis de construire en ligne – s’est penchée sur un sujet complexe et souvent méconnu : la servitude de vue et de jour, à prendre en compte au moment de réaliser ses plans de construction. Voilà une problématique qui touche à la tranquillité et au bien-être quotidiens des habitants dont les demeures sont proches.

Fenêtre sur façade de maison en bois.

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Comment raccorder sa maison au réseau électrique ?

À moins que vous ne souhaitiez vivre sans technologie, il vous faudra raccorder votre maison au réseau électrique. Pour réaliser cette opération, trois cas de figure sont envisageables. DDPC, équipe d’experts dans le bâtiment, vous les expose dans cet article afin de vous aider à faire un choix.

Photographie d'un compteur électrique.

https://pixabay.com/fr/%C3%A9lectrique-%C3%A9lectricit%C3%A9-b%C3%A2timent-1080584/

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Risque incendie : qui doit faire quoi ?

Les risques d’incendie sont un des plus grands dangers auxquels sont confrontées nos habitations. Bien entendu, certaines zones géographiques y sont plus sensibles que d’autres mais dans tous les cas, le dispositif légal mis en place pour la prévention et les interventions est bien rodé. DDPC, votre partenaire pour une demande de permis de construire vous l’explique plus en détail aujourd’hui.

Pompiers qui se battent contre un feu

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Mitoyenneté : vos droits et devoirs

En ville et plus rarement à la campagne, la mitoyenneté fait l’objet de nombreuses interrogations et génère de multiples litiges chaque année. DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur vos droits et devoirs dans cette situation.

Photographie d'une avenue avec plusieurs maisons mitoyennes.

https://www.flickr.com/photos/albertize/6342136350/

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Le dossier du permis de construire : combien d’exemplaires ?

Pour réaliser certains travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une construction déjà existante, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Cet élément qui est donc indispensable, est le fruit d’une démarche qui peut s’avérer compliquée. En effet, il s’agit de remplir un dossier complet, en plusieurs exemplaires, à déposer en mairie. DDPC vous détaille un peu plus cette procédure pour vous faciliter la vie.

Dossiers administratifs

https://www.flickr.com/photos/carst/361895568/

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