Archives de catégorie : formulaire permis de construire

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le formulaire du permis de construire en consultant les articles de cette catégorie.

Un permis de construire pour ma piscine ?

Lorsqu’on prend le parti de construire sa maison, dans l’idéal, on y accole un jardin. Dans l’idéal même, on prévoit de réaliser une piscine, si on a assez d’espace (et de budget). Mais que se passe-t-il si on fait construire son bassin plus tard, après la maison ? Doit-on à nouveau faire une demande de permis de construire ? Figurez-vous que non, pas nécessairement. Sur le blog de DDPC, on compte bien vous délivrer quelques précieuses informations à ce sujet.

Piscine privée avec vue.

https://pixabay.com/fr/users/CyprusVillas-3510913/

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La réglementation thermique 2012 change notre façon de construire

La construction ou la rénovation d’un bâtiment, qu’il soit destiné à être habité ou à un usage professionnel, doit répondre à une réglementation très stricte. Ces consignes obligatoires à respecter lors de la conception de l’édifice concernent de nombreux paramètres techniques comme par exemple l’isolation thermique. Pour vous aider à respecter votre cahier des charges, DDPC partage ses connaissances sur son blog. Avec l’aide de nos experts en bâtiment, obtenir votre permis de construire rapidement n’aura jamais été aussi simple.

Maison moderne avec une surface de vitrage importante.

https://www.flickr.com/photos/21098413@N04/5405425139/

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L’ordinateur, l’outil indispensable des architectes du 21e siècle !

Depuis la fin des années 80, l’architecture a connu de nombreux bouleversements et le développement de l’informatique en est la cause. En effet, les impressionnantes capacités de traitement de l’information et de calcul d’un ordinateur trouvent rapidement leur place dans le domaine de la construction. Dans cet article, DDPC, votre expert en permis de construire, souhaite vous parler de l’impact du numérique sur le métier d’architecte.

Photographie d'un étudiant en architecture sur un poste informatique.

https://www.flickr.com/photos/worldskillsteamuk/15434986422/

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Comprendre la maison passive

On parle de plus en plus de maisons passives ou de bâtiments à énergie passive (BEPAS). Et pour cause, la feuille de route du Grenelle de l’environnement prévoit d’imposer des mesures de construction passives à tous les demandeurs de permis de construire à partir de 2020. Dans ce sens, des règles standards seront édictées et tiendront lieu de réglementation thermique 2020 (RT2020), remplaçant l’actuelle érigée en 2012. Puisque c’est l’avenir et afin de respecter au mieux l’environnement, faisons le point sur le BEPAS.

Exemple de maison passive.

https://pixabay.com/fr/users/Peggy_Marco-1553824/

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La redevance d’archéologie préventive pour les particuliers

Sur le blog de DDPC, on s’attache à rendre accessibles à tous des informations techniques sur la construction, car il arrive que des non spécialistes s’y intéressent quand ils s’engagent dans un projet immobilier. Par exemple, les professionnels du bâtiment savent certainement tout de la RAP, la redevance d’archéologie préventive, mais si vous êtes un particulier venu effectuer votre votre dossier de permis de construire ici, vous êtes aussi concerné, sûrement, mais aussi exonéré, peut-être. Pour savoir si c’est le cas, lisez la suite. Pour savoir à quoi elle sert, retrouvez notre article : Archéologie et bâtiment, on creuse le fossé.

Des ruines archéologiques en fouille.

https://www.flickr.com/photos/harrymoon/

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Le certificat d’urbanisme en quelques mots

Vous fourmillez d’idées lorsqu’il s’agit de vous atteler aux croquis de votre futur domicile ? Pour vous projeter en toute sécurité, assurez-vous de n’avoir brûlé aucune étape. DDPC, votre spécialiste en permis de construire, a rédigé pour vous quelques conseils parmi lesquels on trouve la demande d’un certificat d’urbanisme. Une prestation que DDPC propose de vous fournir, d’ailleurs.

Si vous êtes un peu renseigné, vous saurez que ce n’est pas obligatoire mais plus prudent et très utile. Cela permet notamment de savoir si les constructions que vous projetez d’effectuer sur votre terrain sont réalisables, et si vous respecter les règles en vigueur.

Un plan de construction sur lequel sont posés un crayon et une règle.

https://pixabay.com/fr/users/wokandapix-614097/

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Quelques informations sur le permis de construire en zone agricole

Posséder une exploitation agricole nécessite souvent de grands espaces pour construire des bâtiments aptes à recevoir des animaux, du matériel, des fournitures, etc. Cependant, lorsque l’activité se développe, les agriculteurs peuvent se retrouver assez rapidement en manque d’espace et la nécessité d’agrandir l’exploitation grâce à de nouveaux bâtiments peut vite devenir de rigueur. Or, agrandir une propriété peut s’avérer une tâche compliquée, notamment en zone agricole ou naturelle. DDPC, votre expert en demande de permis de construire, vous délivre quelques informations nécessaires sur les constructions en zone agricole.

moissonneuse bâteuse

Pxabay

La liste des documents à fournir

Il y a vingt ans de cela, lorsque les agriculteurs souhaitaient agrandir leur exploitation, ils se devaient de fournir à la mairie ou à la subdivision DDE (Direction départementale de l’équipement) un tout nouveau formulaire permettant ainsi à la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) d’être renseignée sur toute l’exploitation et sur le projet souhaité par le demandeur, et de trancher favorablement ou défavorablement à leur demande (la décision des fonctionnaires de l’État sur la volonté des exploitants agricoles à se développer pouvant paraître étrange).

Ce formulaire, qui est toujours d’actualité, est systématiquement demandé pour la réalisation d’un quelconque projet agricole. Cependant, notons qu’il ne fait l’objet d’aucune obligation législative puisque non seulement ce n’est pas un Cerfa, mais que de plus aucun décret, aucune loi ou ordonnance, n’a été voté pour le légaliser; il ne fait même pas partie des pièces obligatoires à fournir avec un permis de construire, selon le Code de l’urbanisme. De même, rappelons également que les informations demandées par ce formulaire, vieux de vingt ans, sont déjà renseignées auprès d’autres organismes (tels que la Mutualité sociale agricole, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, et la DDAF elle-même), rendant ainsi cette notice redondante dans la constitution du dossier de permis de construire. Pour rendre la situation encore plus rocambolesque, les Directions départementales des territoires et de la mer mettent un point d’honneur à refuser les permis de construire si le formulaire n’est pas fourni et rempli, même si le risque de procédure au Tribunal Administratif, en recours du pétitionnaire fondé en sa demande – afin de faire casser le refus de la demande de permis de construire- existe bel et bien, étant donné l’ineptie du formulaire en question.

Ne serait-il donc pas judicieux de faciliter les démarches administratives, notamment des formulaires de permis de construire, en une uniformisation générale des formulaires, trop nombreux aujourd’hui ? le formulaire général est en effet passé de trois pages à quatorze pages minimum et d’une demi-page d’information à 37 pages. Le grenelle de l’environnement, nous n’y sommes pas vraiment…

DDPC vous facilite la vie

Pour simplifier ces démarches, le site de DDPC se propose de collecter toutes les informations nécessaires pour faire votre demande de permis de construire agricole à votre place. Cette solution vous intéresse ? Consulter dès à présent la liste des pièces administratives à fournir et contactez un professionnel au plus vite pour profiter d’une prestation rapide.

DDPC et son équipe d’architectes peuvent également vous accompagner dans la création de votre bâtiment agricole. De la réalisation des premiers croquis aux plans définitifs jusqu’à la gestion du chantier, ils vous proposent leur expertise et font marcher leur réseau pour vous mettre en contact avec les professionnels dont vous avez besoin. Pour en savoir plus sur les différentes réalisations agricoles qu’ils ont créées, vous pouvez parcourir le site et remplir un formulaire de contact afin de poser toutes vos questions. Découvrez également les témoignages des clients qui ont fait confiance à DDPC pour la réalisation de leur permis de construire en ligne.