Archives de catégorie : formulaire permis de construire

Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le formulaire du permis de construire en consultant les articles de cette catégorie.

Faut-il attendre l’accord du permis de construire pour démarrer les travaux ?

La tentation serait trop belle d’anticiper sur le commencement de vos travaux afin de profiter plus rapidement de votre nouvelle construction… Si euphorie et impatience sont au rendez-vous, n’oubliez pas l’adage : « Tout vient à point à qui sait attendre ». Rien ne sert d’agir dans la précipitation en négligeant les règles élémentaires qui régissent le bon déroulement de votre projet. L’obtention d’un permis de construire peut s’avérer longue et fastidieuse. Il est pourtant nécessaire de respecter scrupuleusement chaque étape depuis l’élaboration de votre dossier jusqu’au commencement des travaux. Chez DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire en ligne, nous sommes là pour vous accompagner en facilitant vos démarches administratives mais également en vous informant sur les différentes obligations, contraintes et autres règles à suivre afin que votre projet de construction puisse voir le jour dans les meilleures conditions qui soient.

Permis de construire mal affiché, derrière des fenêtres.

https://www.flickr.com/photos/luc_ac/ 

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Le dossier du permis de construire : combien d’exemplaires ?

Pour réaliser certains travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une construction déjà existante, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Cet élément qui est donc indispensable, est le fruit d’une démarche qui peut s’avérer compliquée. En effet, il s’agit de remplir un dossier complet, en plusieurs exemplaires, à déposer en mairie. DDPC vous détaille un peu plus cette procédure pour vous faciliter la vie.

Dossiers administratifs

https://www.flickr.com/photos/carst/361895568/

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Un permis de construire pour ma piscine ?

Lorsqu’on prend le parti de construire sa maison, dans l’idéal, on y accole un jardin. Dans l’idéal même, on prévoit de réaliser une piscine, si on a assez d’espace (et de budget). Mais que se passe-t-il si on fait construire son bassin plus tard, après la maison ? Doit-on à nouveau faire une demande de permis de construire ? Figurez-vous que non, pas nécessairement. Sur le blog de DDPC, on compte bien vous délivrer quelques précieuses informations à ce sujet.

Piscine privée avec vue.

https://pixabay.com/fr/users/CyprusVillas-3510913/

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RT 2012, pourquoi autant de surface vitrée ?

La construction ou la rénovation d’un bâtiment, qu’il soit destiné à être habité ou à un usage professionnel, doit répondre à une réglementation très stricte. Ces consignes obligatoires à respecter lors de la conception de l’édifice concernent de nombreux paramètres techniques comme par exemple l’isolation thermique. Pour vous aider à respecter votre cahier des charges, DDPC partage ses connaissances sur son blog. Avec l’aide de nos experts en bâtiment, obtenir votre permis de construire n’aura jamais été aussi simple.

Maison moderne avec une surface de vitrage importante.

https://www.flickr.com/photos/21098413@N04/5405425139/

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L’architecture virtuelle, une conception sans limite

Depuis la fin des années 80, l’architecture a connu de nombreux bouleversements et le développement de l’informatique en est la cause. En effet, les impressionnantes capacités de traitement de l’information et de calcul d’un ordinateur trouvent rapidement leur place dans le domaine de la construction. Dans cet article, DDPC, votre expert en permis de construire, souhaite vous parler de l’impact du numérique sur le métier d’architecte.

Photographie d'un étudiant en architecture sur un poste informatique.

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Comprendre la maison passive

On parle de plus en plus de maisons passives ou de bâtiments à énergie passive (BEPAS). Et pour cause, la feuille de route du Grenelle de l’environnement prévoit d’imposer des mesures de construction passives à tous les demandeurs de permis de construire à partir de 2020. Dans ce sens, des règles standards seront édictées et tiendront lieu de réglementation thermique 2020 (RT2020), remplaçant l’actuelle érigée en 2012. Puisque c’est l’avenir et afin de respecter au mieux l’environnement, faisons le point sur le BEPAS.

Exemple de maison passive.

https://pixabay.com/fr/users/Peggy_Marco-1553824/

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La redevance d’archéologie préventive pour les particuliers

Sur le blog de DDPC, on s’attache à rendre accessibles à tous des informations techniques sur la construction, car il arrive que des non spécialistes s’y intéressent quand ils s’engagent dans un projet immobilier. Par exemple, les professionnels du bâtiment savent certainement tout de la RAP, la redevance d’archéologie préventive, mais si vous êtes un particulier venu effectuer votre demande de permis de construire ici, vous êtes aussi concerné, sûrement, mais aussi exonéré, peut-être. Pour savoir si c’est le cas, lisez la suite. Pour savoir à quoi elle sert, lisez Archéologie et bâtiment, on creuse le fossé.

Des ruines archéologiques en fouille.

https://www.flickr.com/photos/harrymoon/

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Le certificat d’urbanisme en quelques mots

Vous fourmillez d’idées lorsqu’il s’agit de vous atteler aux croquis de votre futur domicile ? Pour vous projeter en toute sécurité, assurez-vous de n’avoir brûlé aucune étape. DDPC, votre spécialiste en permis de construire, a rédigé pour vous quelques conseils parmi lesquels on trouve la demande d’un certificat d’urbanisme. Une prestation que DDPC propose de vous fournir, d’ailleurs.

Si vous êtes un peu renseigné, vous saurez que ce n’est pas obligatoire mais plus prudent et très utile. Cela permet notamment de savoir si les constructions que vous projetez d’effectuer sur votre terrain sont réalisables, et si vous respecter les règles en vigueur.

Un plan de construction sur lequel sont posés un crayon et une règle.

https://pixabay.com/fr/users/wokandapix-614097/

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Quelques informations sur le permis de construire en zone agricole

Posséder une exploitation agricole nécessite souvent de grands espaces pour construire des bâtiments aptes à recevoir des animaux, du matériel, des fournitures, etc. Cependant, lorsque l’activité se développe, les agriculteurs peuvent se retrouver assez rapidement en manque d’espace et la nécessité d’agrandir l’exploitation grâce à de nouveaux bâtiments peut vite devenir de rigueur. Or, agrandir une propriété peut s’avérer une tâche compliquée, notamment en zone agricole ou naturelle. DDPC, votre expert en demande de permis de construire, vous délivre quelques informations nécessaires sur les constructions en zone agricole.

moissonneuse bâteuse

Pxabay

Il y a vingt ans de cela, lorsque les agriculteurs souhaitaient agrandir leur exploitation, ils se devaient de fournir à la mairie ou à la subdivision DDE (Direction départementale de l’équipement) un tout nouveau formulaire permettant ainsi à la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) d’être renseignée sur toute l’exploitation et sur le projet souhaité par le demandeur, et de trancher favorablement ou défavorablement à leur demande (la décision des fonctionnaires de l’État sur la volonté des exploitants agricoles à se développer pouvant paraître étrange).

Ce formulaire, qui est toujours d’actualité, est systématiquement demandé pour la réalisation d’un quelconque projet agricole. Cependant, notons qu’il ne fait l’objet d’aucune obligation législative puisque non seulement ce n’est pas un Cerfa, mais que de plus aucun décret, aucune loi ou ordonnance, n’a été voté pour le légaliser; il ne fait même pas partie des pièces obligatoires à fournir avec un permis de construire, selon le Code de l’urbanisme. De même, rappelons également que les informations demandées par ce formulaire, vieux de vingt ans, sont déjà renseignées auprès d’autres organismes (tels que la Mutualité sociale agricole, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, et la DDAF elle-même), rendant ainsi cette notice redondante dans la constitution du dossier de permis de construire. Pour rendre la situation encore plus rocambolesque, les Directions départementales des territoires et de la mer mettent un point d’honneur à refuser les permis de construire si le formulaire n’est pas fourni et rempli, même si le risque de procédure au Tribunal Administratif, en recours du pétitionnaire fondé en sa demande – afin de faire casser le refus de la demande de permis de construire- existe bel et bien, étant donné l’ineptie du formulaire en question.

Ne serait-il donc pas judicieux de faciliter les démarches administratives, notamment des formulaires de permis de construire, en une uniformisation générale des formulaires, trop nombreux aujourd’hui : le formulaire général est en effet passé de trois pages à quatorze pages minimum et d’une demi-page d’information à 37 pages. Le grenelle de l’environnement, nous n’y sommes pas vraiment.