Affichage du permis de construire : constat d’huissier ?

On ne le rappelle jamais assez : les règles relatives à l’affichage du permis de construire sont strictes mais nécessaires. Elles sont établies pour justifier la conformité des travaux aux autorisations délivrées, mais également pour protéger le constructeur en cas de contentieux. En vertu de l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme, l’affichage du permis de construire en mairie et aux abords de la construction est une obligation. En revanche le constat d’huissier est, lui, optionnel. Il est pourtant préférable d’y avoir recours pour des questions de protections juridiques. Chez DDPC, votre spécialiste dans la rédaction de permis de construire en ligne, nous vous proposons de faire le point sur les règles d’affichage afin de mieux comprendre en quoi l’intervention d’un huissier de justice peut s’avérer essentielle.

Une main de femme sert celle d'un homme pour conclure un accord.

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Faut-il attendre l’accord du permis de construire pour démarrer les travaux ?

La tentation serait trop belle d’anticiper sur le commencement de vos travaux afin de profiter plus rapidement de votre nouvelle construction… Si euphorie et impatience sont au rendez-vous, n’oubliez pas l’adage : « Tout vient à point à qui sait attendre ». Rien ne sert d’agir dans la précipitation en négligeant les règles élémentaires qui régissent le bon déroulement de votre projet. L’obtention d’un permis de construire peut s’avérer longue et fastidieuse. Il est pourtant nécessaire de respecter scrupuleusement chaque étape depuis l’élaboration de votre dossier jusqu’au commencement des travaux. Chez DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire en ligne, nous sommes là pour vous accompagner en facilitant vos démarches administratives mais également en vous informant sur les différentes obligations, contraintes et autres règles à suivre afin que votre projet de construction puisse voir le jour dans les meilleures conditions qui soient.

Permis de construire mal affiché, derrière des fenêtres.

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La transition énergétique s’accélère en 2018

Le gouvernement est bien décidé à lutter contre la surconsommation d’énergie. Dans sa ligne de mire : les logements énergivores, les « passoires thermiques » et les énergies fossiles. Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, compte bien faire bouger les choses en 2018. DDPC, votre équipe d’experts spécialisés dans la rédaction de formulaire de permis de construire, fait le point sur ces nouvelles mesures.

Photomontage sur la protection de l'environnement.

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Lyon, ville du futur

Deuxième métropole de France, Lyon a entamé depuis quelques années une transition qui la rapproche peu à peu de l’idée qu’on se fait d’une ville du futur. Bien qu’il reste encore beaucoup à faire, la ville est précurseur sur plusieurs positions. Sur le blog du spécialiste du permis de construire en ligne, nous détaillons quelques-uns de ces bons points.

Un des bâtiments à énergie positive Hikari à Lyon.

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Comprendre la servitude de vue

La rédaction de DDPC – le spécialiste des permis de construire en ligne – s’est penchée sur un sujet complexe et souvent méconnu : la servitude de vue et de jour, à prendre en compte au moment de réaliser ses plans de construction. Voilà une problématique qui touche à la tranquillité et au bien-être quotidiens des habitants dont les demeures sont proches.

Fenêtre sur façade de maison en bois.

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Comment raccorder sa maison au réseau électrique ?

À moins que vous ne souhaitiez vivre sans technologie, il vous faudra raccorder votre maison au réseau électrique. Pour réaliser cette opération, trois cas de figure sont envisageables. DDPC, équipe d’experts dans le bâtiment, vous les expose dans cet article afin de vous aider à faire un choix.

Photographie d'un compteur électrique.

https://pixabay.com/fr/%C3%A9lectrique-%C3%A9lectricit%C3%A9-b%C3%A2timent-1080584/

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Risque incendie : qui doit faire quoi ?

Les risques d’incendie sont un des plus grands dangers auxquels sont confrontées nos habitations. Bien entendu, certaines zones géographiques y sont plus sensibles que d’autres mais dans tous les cas, le dispositif légal mis en place pour la prévention et les interventions est bien rodé. DDPC, votre partenaire pour une demande de permis de construire vous l’explique plus en détail aujourd’hui.

Pompiers qui se battent contre un feu

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Mitoyenneté : vos droits et devoirs

En ville et plus rarement à la campagne, la mitoyenneté fait l’objet de nombreuses interrogations et génère de multiples litiges chaque année. DDPC, votre expert dans la réalisation de permis de construire, vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur vos droits et devoirs dans cette situation.

Photographie d'une avenue avec plusieurs maisons mitoyennes.

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Le dossier du permis de construire : combien d’exemplaires ?

Pour réaliser certains travaux, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou d’une construction déjà existante, il est nécessaire d’obtenir un permis de construire. Cet élément qui est donc indispensable, est le fruit d’une démarche qui peut s’avérer compliquée. En effet, il s’agit de remplir un dossier complet, en plusieurs exemplaires, à déposer en mairie. DDPC vous détaille un peu plus cette procédure pour vous faciliter la vie.

Dossiers administratifs

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Deux mots sur la retenue de garantie

Une fois les plans bien définis et à l’image de votre logement rêvé, il est temps de se lancer. Vous vous êtes sûrement renseigné, il y a plusieurs étapes à suivre. L’une des premières consiste à faire une demande de permis de construire auprès de la mairie de la commune où vous souhaitez faire bâtir le logement. Si vous suivez un peu les billets du blog de DDPC, alors vous savez que nous pouvons nous charger de cette étape sans problème. Profitez-en.

Par la suite, il vous faut choisir les différents intervenants du chantier en question. Faites-vous intervenir un architecte afin de chapeauter les travaux ? Jouerez-vous ce rôle de chef d’orchestre vous-même ? Quels constructeurs sélectionner ? Un tas de questions auxquelles il vous faut répondre. Mener à bien un chantier n’a rien d’une sinécure et les déconvenues sont vite arrivées. Heureusement, il existe des sécurités pour le maître d’ouvrage – c’est-à-dire le client, soit vous. Il dispose de plusieurs moyens de réparer d’éventuelles erreurs commises par le constructeur, édictés par la loi. En plus des garanties décennale, biennale et de parfait achèvement, il peut appliquer une retenue de garantie.

Architectes et clients travaillant autour d'une table.

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