Archives mensuelles : juillet 2015

Changement de destination ? Permis de construire obligatoire !

Transformer un local professionnel en un lieu d’habitation ou inversement constitue un changement de destination, pouvant nécessiter la demande d’un permis de construire. DDPC, votre expert en formulaire de demande de permis de construire, vous en dit davantage sur le changement de destinations et les obligations liées à une telle opération.

table avec verre derrière baie vitrée

https://www.flickr.com/photos/bolshakov/

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Les étapes pour construire sa maison 1/2

Faire construire la maison de ses rêves est sans doute quelque chose qui plairait à beaucoup d’entre vous. Pour cette raison, la rédaction de DDPC a décidé de vous présenter les différentes étapes nécessaires à la construction d’une maison, de la conception des plans à la fin des travaux en passant par la demande de permis de construire.

Maison en construction

https://www.flickr.com/photos/armchairbuilder/

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La réglementation thermique de 2015

La réglementation thermique, ou RT, est imposée par la loi et suit des règles environnementales et de consommation énergétique bien précises. Comme nous avons pu le voir dans l’article précédent, la RT 2012 avait pour principal objectif d’élaborer des propositions pour abaisser les niveaux d’émissions de dioxyde de carbone (CO2) des immeubles récemment construits. La rédaction de DDPC, référence en matière de demande de permis de construire, vous en dit davantage sur la réglementation thermique de 2015.

immeuble avec panneaux photovoltaïque

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Quelques informations sur le permis de construire en zone agricole

Posséder une exploitation agricole nécessite souvent de grands espaces pour construire des bâtiments aptes à recevoir des animaux, du matériel, des fournitures, etc. Cependant, lorsque l’activité se développe, les agriculteurs peuvent se retrouver assez rapidement en manque d’espace et la nécessité d’agrandir l’exploitation grâce à de nouveaux bâtiments peut vite devenir de rigueur. Or, agrandir une propriété peut s’avérer une tâche compliquée, notamment en zone agricole ou naturelle. DDPC, votre expert en demande de permis de construire, vous délivre quelques informations nécessaires sur les constructions en zone agricole.

moissonneuse bâteuse

Pxabay

Il y a vingt ans de cela, lorsque les agriculteurs souhaitaient agrandir leur exploitation, ils se devaient de fournir à la mairie ou à la subdivision DDE (Direction départementale de l’équipement) un tout nouveau formulaire permettant ainsi à la DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) d’être renseignée sur toute l’exploitation et sur le projet souhaité par le demandeur, et de trancher favorablement ou défavorablement à leur demande (la décision des fonctionnaires de l’État sur la volonté des exploitants agricoles à se développer pouvant paraître étrange).

Ce formulaire, qui est toujours d’actualité, est systématiquement demandé pour la réalisation d’un quelconque projet agricole. Cependant, notons qu’il ne fait l’objet d’aucune obligation législative puisque non seulement ce n’est pas un Cerfa, mais que de plus aucun décret, aucune loi ou ordonnance, n’a été voté pour le légaliser; il ne fait même pas partie des pièces obligatoires à fournir avec un permis de construire, selon le Code de l’urbanisme. De même, rappelons également que les informations demandées par ce formulaire, vieux de vingt ans, sont déjà renseignées auprès d’autres organismes (tels que la Mutualité sociale agricole, la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles, et la DDAF elle-même), rendant ainsi cette notice redondante dans la constitution du dossier de permis de construire. Pour rendre la situation encore plus rocambolesque, les Directions départementales des territoires et de la mer mettent un point d’honneur à refuser les permis de construire si le formulaire n’est pas fourni et rempli, même si le risque de procédure au Tribunal Administratif, en recours du pétitionnaire fondé en sa demande – afin de faire casser le refus de la demande de permis de construire- existe bel et bien, étant donné l’ineptie du formulaire en question.

Ne serait-il donc pas judicieux de faciliter les démarches administratives, notamment des formulaires de permis de construire, en une uniformisation générale des formulaires, trop nombreux aujourd’hui : le formulaire général est en effet passé de trois pages à quatorze pages minimum et d’une demi-page d’information à 37 pages. Le grenelle de l’environnement, nous n’y sommes pas vraiment.

RT 2012 : pourquoi la règle du 1/6ème ?

La réglementation thermique (ou RT) impose de nouvelles normes économiques et écologiques au secteur du bâtiment, gros consommateur en énergie en France. En effet, celui-ci génère pas moins de 20% des gaz à effet de serre sur l’ensemble du territoire. La réglementation thermique de 2012 a prescrit de nouvelles exigences en matière d’énergie primaires et a ainsi mis en place la règle du 1/6ème. DDPC, votre expert en demande de permis de construire, vous en dit davantage sur cette norme.

maison avec de grandes baies vitrées

https://www.flickr.com/photos/dalbera/

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